1.1.Toxiques


Rubrique supprimée au 1er juin 2015  (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Trioxyde de soufre (emploi ou stockage de)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 75 t : (AS - 3)
2. Supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t : (A - 3)
3. Supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t : (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 08/08/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1157 : Emploi ou stockage du trioxyde de soufre : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. supérieure ou égale à 75 t... 6
2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t... 2

 

A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé