1.1.Toxiques
Trioxyde de soufre (emploi ou stockage de)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
1. Supérieure ou égale à 75 t : |
(AS - 3) |
2. Supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t : |
(A - 3) |
3. Supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t : |
(D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 08/08/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1157 : Emploi ou stockage du trioxyde de soufre : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité |
Coefficient multiplicateur |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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1. supérieure ou égale à 75 t... |
6 |
2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t... |
2 |