1.1.Toxiques
Dangereux pour l'environnement - A et/ou B -, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.
1. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques - A - : |
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La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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a) Supérieure ou égale à 200 t |
(AS - 4) |
b) Inférieure à 200 t |
(A - 2) |
2. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques - B - : |
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La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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a) Supérieure ou égale à 500 t |
(AS - 4) |
b) Inférieure à 500 t |
(A - 2) |
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité |
Coefficient multiplicateur |
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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a) supérieure ou égale à 200 t …………… |
10 |
b) inférieure à 200 t ………… |
6 |
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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a) supérieure ou égale à 500 t ………… |
10 |
b) inférieure à 500 t ……………… |
6 |