1.2. Comburantes


Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Oxygène (emploi et stockage d')

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 2 000 t  (AS - 2)  
2. Supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t  (A - 2)
3. Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t  (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 10/03/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises a déclaration sous la rubrique n°1220 : " Emploi et stockage d'oxygène " : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Redevance : décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. supérieure ou égale à 2 000 t... 6
2. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t... 2



 

 

A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé