1.2. Comburantes


Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de).

1. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules.  
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 10 000 t (AS - 6)
b) Supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t (A - 3)
c) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t (D)
2. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline.  
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 5 000 t (AS - 6)
b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t (A - 3)
c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t (D)

Redevance :

Capacité de l’activité Coefficient multiplicateur
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 10 000 t …… 6
b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t …… 3
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 5 000 t …… 6
b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5000 t …… 3

 

 

 

 

A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé