1.3 Explosifs et substances explosibles
Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte).
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La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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a) Supérieure à 10 t |
(AS - 6) |
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b) Inférieure ou égale à 10 t |
(A - 3) |
TGAP : (supprimée par le Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013)
