1.3 Explosifs et substances explosibles
Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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1. Supérieure à 10 t |
(AS - 5) |
2. Inférieure ou égale à 10 t |
(A - 5) |
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité |
Coefficient multiplicateur |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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a) supérieure à 10 t ……………… |
10 |
b) inférieure ou égale à 10 t …………… |
6 |