1.3 Explosifs et substances explosibles


Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure à 10 t (AS - 5)
2. Inférieure ou égale à 10 t (A - 5)

Arrêté type n° 360

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure à 10 t ……………… 10
b) inférieure ou égale à 10 t …………… 6

 

Autres versions

A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé