1.4 Substances Inflammables
Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques.
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La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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1. Supérieure ou égale à 50 t |
(AS - 4) |
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2. Inférieure à 50 t |
(A - 3) |
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
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Capacité de l'activité |
Coefficient multiplicateur |
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La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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1. supérieure ou égale à 200 t ……… |
10 |
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2. inférieure à 200 t ……… |
6 |
