1.4 Substances Inflammables


Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Hydrogène (fabrication industrielle de l')

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 50 t (AS - 2)
2. Inférieure à 50 t (A - 2)

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. supérieure ou égale à 50 t … 10
2. inférieure à 50 t … 6

 

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A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé