1.4 Substances Inflammables


Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') :

A. Fabrication :  
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 50 t (AS - 6)
2. Inférieure à 50 t (A - 3)
B. Stockage ou emploi :  
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 50 t (AS - 4)
2. Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t (A - 2)
3. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 06/05/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1419 : " Emploi ou stockage des oxydes d'éthylène et de propylène " : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Redevance :

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. supérieure ou égale à 50 t ……… 10
2. inférieure à 50 t …………… 6
B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. supérieure ou égale à 50 t ………… 6
2. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t ……… 3

 

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A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé