1.4 Substances Inflammables


Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') :

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t (AS - 4)
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t (A - 2)
3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg (D)

TGAP :

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. supérieure ou égale à 200 t... 6
2. supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t... 3

 

A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé