1.6 Substances Corrosives
Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de)
quelle que soit la capacité de production |
(A - 3) |
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l'activité |
Coefficient multiplicateur |
La capacité de production étant : |
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- supérieure ou égale à 100 t/j...... |
6 |
- supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j...... |
2 |