1.6 Substances Corrosives


Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 250 t (A - 1)
2. Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t (D)

Régime de la déclaration : Arrêté n° 1611

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Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé