1.6 Substances Corrosives


Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du) (A - 1)

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
Quelle qu'elle soit... 3

 

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Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé