1.7 Substances Radioactives


(Rubrique supprimée par le Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014)

Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de)

Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l'article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001.  
1° La valeur de Q est égale ou supérieure à 10 (A-1)
2° La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104

 (D)


TGAP :

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
1. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant :  
a) supérieur ou égal à 106 ……… 3
b) supérieur ou égal à 104 …… 1

                                      

 

 

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Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé