1.7 Substances Radioactives
(Rubrique supprimée par le Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014)
Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de)
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Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l'article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001. |
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1° La valeur de Q est égale ou supérieure à 104 |
(A-1) |
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2° La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104 |
(D)
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TGAP :
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Capacité de l'activité |
Coefficient multiplicateur |
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1. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant : |
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a) supérieur ou égal à 106 ……… |
3 |
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b) supérieur ou égal à 104 …… |
1 |
