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La réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement
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  • 17XX. RADIOACTIVES

17xx. Radioactives


Rubrique de la nomenclature

Rubrique de la nomenclature

1700. Activités nucléaires mettant en œuvre des substances radioactives sous forme non scellée (définitions)
1715. Préparation, fabrication, transformation, conditionnement...de substances radioactives (Rubrique supprimée à compter du 5 septembre 2014)
1716. Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700
1735. Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives

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