1.7 Substances Radioactives
(Rubrique créée par le Décret n° 2006-1454 du 24 novembre 2006 et modifiée par le Décret n°2018-434 du 4 juin 2018)
Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de)
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Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus de traitement de minerais d’uranium ou de thorium contenant des radionucléides naturels des chaînes de l'uranium ou du thorium et boues issues du traitement des eaux d'exhaure, sans enrichissement en uranium 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne |
(A-2) |
Régime de l'autorisation : Arrêté du 23/06/15 relatif aux installations mettant en oeuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées
TGAP
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)
