1.8 Divers


Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l’eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l’exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d’autres rubriques de la nomenclature.

La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 500 t (AS - 3)
2. Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t (A - 1)
3. Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 15/05/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1810 : «Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (emploi ou stockage des)» : applicable jusqu'au 31 mai 2015

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
A. Fabrication  
La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :  
1. supérieure ou égale à 500 t …… 10
2. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t …… 6
B. Emploi ou stockage  
La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :  
1. supérieure ou égale à 500 t …… 6
2. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t …… 3

 

Autres versions

A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé