A propos du document

Type :
Rubrique de la nomenclature
État :
en vigueur

2.1 Activités Agricoles et Animaux


Couvoirs :

Capacité logeable d'au moins 100 000 oeufs (D)

Régime de la déclaration  : Arrêté du 10/02/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2112 (activité « couvoirs »)