2.1 Activités Agricoles et Animaux


(Rubrique modifiée par le Décret n° 2005-989 du 10 août 2005 et le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)

Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l

Lorsque la capacité totale est :  
Supérieure à 100 m3 (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement  soumises à déclaration (rubrique 2175.2)

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Type
Rubrique de la nomenclature
État
en vigueur