2.1 Activités Agricoles et Animaux


(Rubrique supprimée par l'annexe I du Décret n°2018-900 du 22 octobre 2018)

Etablissements de fabrication et dépôts de tabac.

La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :    
a) supérieure à 25 t   (A - 3)
b) supérieure à 5 t, mais inférieure ou égale à 25 t   (D)

Régime de la Déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement  soumises à déclaration (rubrique 2180.2)

A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé