2.1 Activités Agricoles et Animaux
Etablissements de fabrication et dépôts de tabac.
| La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant : |
|
| a) supérieure à 25 t |
(A - 3) |
| b) supérieure à 5 t, mais inférieure ou égale à 25 t |
(D) |
Régime de la Déclaration : Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 2180.2)
