2.2 Agro-alimentaire
Cidre (Préparation, conditionnement de)
La capacité de production étant : |
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1. Supérieure à 10 000 hl/an |
(A - 1) |
2. Supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an |
(D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 2252.2)
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)