2.2 Agro-alimentaire


(Rubrique modifiée par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)

Levure et autres productions fongiques à vocation alimentaire (fabrication de) à l'exclusion des champignons de couche et des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.

La capacité de production étant :

 

1. supérieure à 2 t/j (A - 1)
2. supérieure à 200 kg/j mais inférieure ou égale à 2 t/j (DC)

 

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Rubrique de la nomenclature