(Rubrique créée par le Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 et modifiée par le Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 et le Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 )

Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :

1. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour (A-3)
2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production :
a) Supérieure à 300 t de produits finis par jour (A-3)
b) Supérieure à 600 t de produits finis par jour lorsque l’installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an (A-3)
3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu’en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour :

a) Supérieure à 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou

(A-3)
b) Supérieure à [300 – (22,5 × A)] dans tous les autres cas

où « A » est la proportion de matière animale (en pourcentage de masse) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis.

(A-3)
Nota 1. – L’emballage n’est pas compris dans la masse finale du produit.
Nota 2. – La présente rubrique ne s’applique pas si la matière première est seulement du lait.

Régime de l'autorisation : Arrêté du 27/02/20 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

 

TGAP

(créée par le Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013)

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature