2.4. Bois, papier, carton, imprimerie


(Rubrique modifiée par le Décret n°2021-1558 du 2 décembre 2021)

Transformation du papier, carton

La capacité de production étant :     
1) supérieure à 20 t/j   (E)
2) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j   (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 2445.2)

Régime de l'enregistrement : Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Type
Rubrique de la nomenclature