2.4. Bois, papier, carton, imprimerie
Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante :
|
A. Offset utilisant des rotatives à séchage thermique, héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est : |
|
|
a) supérieure à 200 kg/j
|
(A - 2)
|
|
b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j
|
(D) |
|
B. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en A. si la quantité d'encres consommée est : |
|
|
a) Supérieure à 400 kg/j
|
(A - 2) |
|
b) Supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 400 kg/j
|
(D) |
Nota. Pour les produits qui contiennent moins de 10% de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.
Régime de la déclaration : Arrêté du 16/07/03 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450 relative aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)
