2.5. Matériaux, minerais et métaux


(Rubrique modifiée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 et par le Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012)

Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents.

La capacité de transit étant :  
1. Supérieure à 25 000 m ³ (E)
2. Supérieure à 5 000 m ³, mais inférieure ou égale à 25 000 m ³ (D)

Régime de l'enregistrement : Arrêté du 10/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2516 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Régime de la déclaration  : Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2516 : " Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillerisés "

 

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Type
Rubrique de la nomenclature