A propos du document

Type :
Rubrique de la nomenclature
Contenus liés

2520. Fabrication de ciments, chaux, plâtres

Télécharger au format PDF

2.5. Matériaux, minerais et métaux


Ciments, chaux, plâtres (Fabrication de)

La capacité de production étant supérieure à 5 t/j (A - 1)

Régime de l'autorisation : Arrêté du 03/05/93 relatif aux cimenteries

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)