2.5. Matériaux, minerais et métaux


(Rubrique modifiée par le Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011, Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017 et Décret n°2018-900 du 22 octobre 2018)

Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique.

La puissance maximum de l'ensemble du matériel de malaxage et de vibration pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :  
a) Supérieure à 400 kW (E)
b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW (D)
Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515

Régime de la déclaration : Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 : " Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés,etc," (texte abrogé à compter du 1er janvier 2017)

Arrêté du 26/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Régime de l'enregistrement : Arrêté du 08/08/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

 

Note interprétative de la rubrique IR_180126 puissance_v1 à consulter en pdf

 

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Type
Rubrique de la nomenclature