2.5. Matériaux, minerais et métaux


(Rubrique modifiée par le Décret n° 2006-646 du 31 mai 2006 et par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)
Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j (A-1)

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

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Type
Rubrique de la nomenclature