2.6. Chimie, parachimie, caoutchouc


Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
(Rubrique modifiée par décrets n° 2009-841 du 8 juillet 2009, n° 2009-1573 du 16 décembre 2009)
Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d') (A-3)

TGAP : Décret n° 2009-1573 du 16 décembre 2009

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)

A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature