2715. Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710

2.7. Déchets

(Rubrique créée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010)

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710

Régime de la déclaration : Arrêté du 15/10/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715

Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf