2.7. Déchets
Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles
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Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³. |
(D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 30/07/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)
Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf
