2.7. Déchets
(Rubrique créée par le décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 et modifiée par les décrets n° 2014-285 du 3 mars 2014 et n° 2015-1200 du 29 septembre 2015)
Traitement de déchets contenant des PCB/PCT
| 1. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm. |
| a) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 2 t |
(A-2) |
| b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 t |
(DC) |
| 2. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination |
(A-2) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 08/03/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (applicable à compter du 1er juillet 2019)
Nota : La concentration en PCB/PCT s'exprime en PCB totaux.
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf
