2.7. Déchets
Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux
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La quantité de déchets traités étant :
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1. Supérieure ou égale à 30 t/j ;
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(E)
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2. Supérieure ou égale à 5 t/j mais inférieure à 30 t/j.
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(D)
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Régime de la déclaration : Arrêté du 18/05/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf
