(Rubrique créée par le Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014)
Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique
|
Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719. |
(D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 03/12/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798
