2.9. Divers
(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006)
Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant :
1. Radiographie industrielle : |
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a) Supérieure à 20 000 m² |
(A-1) |
b) Supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m² |
(DC) |
2. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) : |
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a) Supérieure à 50 000 m² |
(A-1) |
b) Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m² |
(DC) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 23/01/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 : " Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique "