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La réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement
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29xx. Divers


Rubrique de la nomenclature

Rubrique de la nomenclature

2910. Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931
2915. Procédés de chauffage
2920. Installation de compression (Rubrique supprimée à compter du 25 octobre 2018)
2921. Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de)
2925. Ateliers de charge d'accumulateurs électriques
2930. Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur
2931. Ateliers d'essais sur banc de moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion
2940. Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc.
2950. Traitement et développement des surfaces photosensibles
2960. Captage de CO2
2970. Stockage géologique de CO2
2971. Installation de production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible
2980. Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs

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