(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 et modifiée par le décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019) Production, transformation des métaux et alliages non ferreux : 1. Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques (A-3) 2. Plomb et cadmium : a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour b) Exploitation de fonderies (1), avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour c) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies (2), avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour (A-3) 3. Autres métaux non ferreux : a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour b) Exploitation de fonderies (1), avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour c) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies (2), avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour (A-3) (1) Lorsqu'il y a production de produits moulés sans production de métal. (2) Lorsqu'il y a production de métal et de produits moulés.
