(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 et modifiée par le décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019)
Production, transformation des métaux et alliages non ferreux :
1. Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques (A-3)

2.  Plomb et cadmium :

a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour

b) Exploitation de fonderies (1), avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour

c) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies (2), avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour

(A-3)

3. Autres métaux non ferreux :

a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération, avec une capacité de fusion supérieure à  20 tonnes par jour

b) Exploitation de fonderies (1), avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour

c) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies (2), avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour

(A-3)

(1) Lorsqu'il y a production de produits moulés sans production de métal.

(2) Lorsqu'il y a production de métal et de produits moulés.

 

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