(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)
| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que : |
| a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle |
(A-3) |
| b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés |
(A-3) |
| c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium |
(A-3) |
| d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent |
(A-3) |
| e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium |
(A-3) |
Régime de l'autorisation : Arrêté du 04/11/24 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460
Note interprétative de la rubrique IR_180116 fab quantité industrielle sous IED_v1.1 à consulter en pdf
FAQ IR_2024_01_transformation chimique à consulter en pdf
