(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)
Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que :
a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle (A-3)
b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés (A-3)
c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium (A-3)
d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent (A-3)
e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium (A-3)

 

Note interprétative de la rubrique IR_180116 fab quantité industrielle sous IED_v1.1 à consulter en pdf

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