Arrêté du 04/11/24 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460

(JO n° 273 du 19 novembre 2024)

NOR : TECP2427927A

Publics concernés : les exploitants d'installations classées relevant du régime de l'autorisation au titre d'au moins une des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement suivantes :
- 3410 : fabrication de produits chimiques organiques ;
- 3420 : fabrication de produits chimiques inorganiques ;
- 3430 : fabrication d'engrais ;
- 3440 : fabrication de produits phytosanitaires ou biocides ;
- 3450 : fabrication de produits pharmaceutiques ;
- 3460 : fabrication d'explosifs ;
- 3710 : traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460.

Objet : fixation de prescriptions relatives aux meilleures techniques disponibles applicables à certaines installations classées relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Comme prévu à l'article 2, certaines de ses dispositions, notamment celles de son annexe I, sont applicables aux installations à des dates différentes, en fonction de la nature des activités chimiques mises en œuvre au sein de l'établissement.

Notice : les dispositions du présent arrêté sont fixées en application des chapitres Ier et II de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles et des décisions d'exécution suivantes :
- décision d'exécution 2013/732/UE de la Commission du 9 décembre 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour la production de chlore ou de soude, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles ;
- décision d'exécution (UE) 2016/902 de la Commission du 30 mai 2016 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil ;
- décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 8 décembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil ;
- décision d'exécution (UE) 2022/2427 de la Commission du 6 décembre 2022 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles.

Ces dispositions s'appliquent aux installations existantes en fonction de la date de parution au Journal officiel de l'Union européenne de la décision d'exécution établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles prévues à l'article R. 515-61 du code de l'environnement. Les différentes dates et modalités d'application des dispositions de l'arrêté sont détaillées à l'article 2. Pour les nouvelles installations, les dispositions de l'arrêté sont applicables dès leur mise en service ou selon les dates d'entrée en vigueur prévues à l'article 2.

Le présent arrêté modifie également, à titre de coordination, certaines dispositions de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Références : le présent texte et le texte modifié par le présent arrêté peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;

Vu la décision d'exécution 2013/732/UE de la Commission du 9 décembre 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour la production de chlore ou de soude, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2016/902 de la Commission du 30 mai 2016 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les systèmes communs de traitement et de gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 8 décembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2022/2427 de la Commission du 6 décembre 2022 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre VIII de son livre Ier et le titre Ier de son livre V ;

Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement définie en annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 modifié portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;

Vu l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 8 octobre 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 18 septembre 2024 au 8 octobre 2024 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1 de l'arrêté du 4 novembre 2024

I. Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes :

- 3410 : fabrication de produits chimiques organiques ;
- 3420 : fabrication de produits chimiques inorganiques ;
- 3430 : fabrication d'engrais ;
- 3440 : fabrication de produits phytosanitaires ou biocides ;
- 3450 : fabrication de produits pharmaceutiques ;
- 3460 : fabrication d'explosifs ;
- 3710 : traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460.

II. Le présent arrêté s'applique également au traitement combiné d'effluents aqueux provenant de différentes sources, à condition que la principale charge polluante résulte d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, et que le traitement des effluents aqueux ne relève pas de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

III. Les prescriptions du présent arrêté déterminent notamment les modalités d'application des décisions d'exécution susvisées.

Article 2 de l'arrêté du 4 novembre 2024

I. Les prescriptions de l'annexe I sont applicables aux installations dont la rubrique principale de l'exploitation appartient à l'une des rubriques mentionnées à l'article 1er, dont les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) relatives à la rubrique principale, telles que mentionnées à l'article R. 515-61 du code de l'environnement, sont les suivantes, et selon le calendrier suivant :

II. Les prescriptions de l'annexe I sont applicables aux installations autorisées au titre d'une au moins des rubriques mentionnées à l'article 1er, dont les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale prévues à l'article R. 515-61 du code de l'environnement ne sont pas celles mentionnées au I, dans un délai de quatre ans :

- à compter de la date de publication au Journal officiel de l'Union européenne de la décision d'exécution établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale, dans le cas où celle-ci est postérieure à la date de parution du présent arrêté et au plus tard au 1er janvier 2035 ;
- à compter de la date de publication du présent arrêté dans le cas contraire.

III. Les prescriptions de l'annexe I sont immédiatement applicables aux installations nouvelles, aux extensions ou au remplacement complet des installations existantes classées au titre d'une ou plusieurs rubriques listées à l'article 1er, lorsque ces installations nouvelles, ces extensions ou ces remplacements sont autorisés après le 12 décembre 2022. Les autres modifications de l'installation portées à la connaissance du préfet, en application du II de l'article R. 181-46 du code de l'environnement, après les dates prévues au I, prennent en compte autant que possible les prescriptions du présent arrêté.

IV. Les prescriptions relatives à la surveillance des émissions atmosphériques canalisées mentionnée au 3.2.2 de l'annexe I sont applicables aux unités existantes des installations mentionnées au a du I, dans les délais prévus à l'annexe III. Ces prescriptions sont immédiatement applicables aux unités nouvelles.

V. Les prescriptions de l'annexe I relatives :

- à la gestion du fonctionnement de l'installation en dehors des conditions normales d'exploitation (OTNOC), mentionnée au xxii du 2.1 et au 4.1 ;
- au système de gestion des produits chimiques, mentionné au xxv du 2.1 ;
- à l'inventaire des flux des émissions atmosphériques canalisées, notamment les points a, e, g et h du ii du 2.2, et à l'inventaire des émissions atmosphériques diffuses mentionnées au iii du 2.2 ;
- à la surveillance des émissions résultant de la production des polymères mentionnés au 3.2.4, 
sont applicables aux installations mentionnées au a du I, dans un délai de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté.

VI. Les prescriptions relatives à la gestion, la surveillance, la quantification et la réduction des émissions atmosphériques diffuses, mentionnées aux xxi et xxiv du 2.1, ainsi qu'aux 2.4, 3.2.3 et 5.2 de l'annexe I, sont applicables aux installations mentionnées au a du I, dans un délai de huit ans à compter de la publication du présent arrêté.

VII. Sans préjudice des dates d'entrée en vigueur prévues au I, la première série de campagnes de mesure pour la caractérisation initiale prévue au 3.3 de l'annexe I, visant à déterminer la fréquence de surveillance de la toxicité des émissions dans l'eau, sont réalisées au plus tard au 30 octobre 2025 pour les installations mentionnées au a du I.

VIII. Les prescriptions relatives à la réduction des émissions de COVT et de COV CMR de catégorie 1 et 2, mentionnées aux 5.1.1.1, 5.1.1.3, 5.1.1.4 et 5.4.1.4 de l'annexe I, sont applicables aux installations mentionnées au a du I, dans un délai de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté.

IX. Les prescriptions relatives à la réduction des émissions d'oxydes d'azotes provenant de l'oxydation catalytique, mentionnées aux 5.1.5.1 et 5.4.1.4 de l'annexe I, sont applicables aux installations mentionnées au a du I, dans un délai de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2024

Aux échéances prévues à l'article 2, l'exploitant met en œuvre les meilleures techniques disponibles telles que décrites à l'annexe I ou garantissant un niveau de protection de l'environnement équivalent dans les conditions fixées au II de l'article R. 515-62 du code de l'environnement, sauf si l'arrêté préfectoral fixe des prescriptions particulières en application de l'article R. 515-63. Il veille à ce que l'installation respecte les valeurs limites d'émission fixées dans cette même annexe.

Article 4 de l'arrêté du 4 novembre 2024

I. Les dispositions du présent arrêté, sauf si elles sont moins contraignantes, prévalent sur les dispositions ayant le même objet des articles de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé suivants :
- article 21 relatif aux valeurs limites d'émission, fréquences et modalités de contrôle des rejets dans l'air et dans l'eau ;
- article 24 relatif au système d'unités ;
- article 27 relatif aux valeurs limites d'émissions dans l'air ;
- article 28 relatif à l'application de l'article 27 pour certains rejets canalisés ;
- article 28-1 relatif au plan de gestion de solvants organiques ;
- article 32 relatif aux valeurs limites d'émission pour les effluents aqueux ;
- article 33 relatif à certaines activités industrielles ;
- article 34 relatif aux valeurs limites d'émissions en cas de raccordement à une station d'épuration collective ;
- article 47 relatif au bruit ;
- article 51 relatif aux appareils de mesure et aux prélèvements ;
- article 59 relatif à la surveillance des émissions dans l'air ;
- article 60 relatif à la surveillance des émissions dans l'eau ;
- article 72 relatif aux ateliers d'électrolyse de chlorures alcalins ;
- article 73 relatif aux unités de fabrication de carbonate de soude.

II. Les dispositions des articles suivants de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé sont applicables aux installations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté :
- article 1er relatif au champ d'application ;
- article 2 relatif aux dispositions générales de conception, d'aménagement, d'entretien et d'exploitation des installations ;
- article 4 relatif à la prévention des envols de poussières et matières diverses, aux canalisations de transport des effluents, aux plans des réseaux d'alimentation et de collecte ;
- article 5 relatif aux réserves de produits et consommables ;
- article 6 relatif à l'intégration paysagère et à la propreté ;
- article 6 bis, paragraphe III, relatif à la transmission des résultats de surveillance à l'inspection des installations classées, et paragraphe IV, relatif à la surveillance des eaux souterraines et des sols ;
- articles 14 à 17 relatifs aux prélèvements d'eau ;
- articles 18 à 20, relatifs aux traitements des effluents et à la limitation des odeurs provenant de ces derniers ;
- article 22 relatif aux objectifs de qualité des eaux et autres dispositions relatives au milieu récepteur ;
- article 23 relatif au plan de protection de l'atmosphère ;
- article 25 relatif aux rejets sur ou dans les sols, ainsi qu'aux émissions de substances dans les eaux souterraines ;
- article 26 relatif à la réduction de la pollution de l'air à la source ;
- article 29 relatif au niveau et au débit d'odeur ;
- article 31 relatif aux obligations sur les rejets en lien avec les caractéristiques du milieu récepteur ;
- article 35 relatif au raccordement à une station d'épuration urbaine ;
- article 36 à 42 relatifs à l'épandage ;
- article 43 relatif aux eaux pluviales ;
- articles 44 à 46 relatifs au stockage et à l'élimination des déchets ;
- article 48 relatif aux vibrations mécaniques ;
- articles 49, 50, 52 à 57 relatifs aux conditions de rejets ;
- article 58 relatif à la surveillance des émissions ;
- article 59 bis relatif à l'interdiction de brûlage à l'air libre ;
- article 63 à 66 relatifs à la surveillance des effets sur l'environnement ;
- articles 67 et 68 relatifs aux modalités générales d'application.

III. Les I et II du présent article sont sans préjudice de l'applicabilité des modifications ultérieures de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

Article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2024

I. Dans les cas mentionnés à l'annexe I, l'exploitant peut solliciter une dérogation afin que soient définies des valeurs limites d'émission qui excèdent les valeurs fixées par l'annexe I, sous réserve du respect des dispositions prévues par les articles R. 515-60 à R. 515-69 du code de l'environnement.

II. Lorsque la valeur limite d'émission sollicitée excède les niveaux d'émission associés aux conclusions sur les meilleures techniques disponibles des décisions d'exécution susvisées, la demande de l'exploitant est formulée et instruite dans les formes prévues au I de l'article L. 515-29 du code de l'environnement et selon la procédure prévue au R. 515-68 du même code.

Article 6 de l'arrêté du 4 novembre 2024

Lorsque le présent arrêté le prévoit, des dérogations aux dispositions fixées par son annexe I peuvent être accordées après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques sous réserve du respect des dispositions des directives communautaires.

Article 7 de l'arrêté du 4 novembre 2024

Les schémas de maîtrise des émissions de composés organiques volatils (COV) pris en application du e du 7° de l'article 27 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé ne sont plus applicables aux installations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté à compter des dates d'application mentionnées aux I, II et III de l'article 2, en tenant compte des précisions apportées aux VIII et IX du même article pour ce qui concerne les émissions atmosphériques canalisées, et au VI du même article pour ce qui concerne les émissions diffuses.

Article 8 de l'arrêté du 4 novembre 2024

L'arrêté du 2 février 1998 modifié susvisé est modifié comme suit :

1° Après le dixième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En ce qui concerne les installations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, les dispositions fixées dans l'arrêté du 4 novembre 2024 susmentionné prévalent, y compris pour le paramètre composés organiques volatils totaux (COVT) qui remplace le paramètre composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), ainsi que pour le paramètre azote total qui remplace le paramètre azote (global). » ;

2° Les 4° et 13° de l'article 30 sont remplacés par la mention « abrogé » ;

3° Le premier alinéa du 25° de l'article 30 est remplacé par l'alinéa suivant ainsi rédigé :

« 25° Utilisation de solvants dans la chimie fine pharmaceutique, pour les activités autres que la fabrication de produits pharmaceutiques en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique (notamment extraction, formulation et présentation de produits chimiques finis. Si, au sein de l'installation, une autre activité de chimie fine est exercée, pour les activités autres que la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique, notamment phytosanitaire, vétérinaire, cosmétique, colorants, photographie, les valeurs limites d'émission prévues au présent point s'appliquent à l'ensemble des activités de l'installation) : si la consommation de solvants est supérieure à 50 tonnes par an, les dispositions du premier alinéa du a du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions du présent point. » ;

4° Le 14 de l'article 33 est remplacé par la mention « abrogé ».

Article 9 de l'arrêté du 4 novembre 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet

Annexe I : Prescriptions générales applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460

1. Considérations d'ordre général

Sauf indication contraire, les techniques mentionnées dans la présente annexe sont applicables de manière générale. La description détaillée de chacune des techniques est donnée en annexe II, lorsque la technique n'est pas décrite dans la présente annexe.

1.1. Généralités

Les valeurs limites d'émission fixées dans l'arrêté d'autorisation sont fondées sur les techniques les plus efficaces pour la protection de l'environnement dans son ensemble, dans des conditions économiquement et techniquement viables, sans prescrire l'utilisation d'une technique ou d'une technologie spécifique et en prenant en considération les caractéristiques de l'installation concernée, son implantation géographique et les conditions locales de l'environnement.

Sauf disposition contraire, les valeurs limites ne dépassent pas les valeurs fixées par la présente annexe.

Sauf autorisation explicite, la dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne constitue un moyen de respecter les valeurs limites fixées par le présent arrêté.

1.2. Détermination des émissions dans les gaz résiduaires

1.2.1. Valeurs limites exprimées en concentrations

     I. Les valeurs limites d'émission pour les émissions atmosphériques canalisées indiquées dans le présent arrêté désignent des concentrations, exprimées en masse de substance émise ou en équivalent carbone pour les COVT, par volume de gaz résiduaire dans les conditions standard (gaz sec à une température de 273,15 K et à une pression de 101,3 kPa), à l'aide des unités suivantes : mg/Nm³, μg/Nm³ ou ng I-TEQ/Nm³.

     II. Pour les installations de séchage, les mesures se font sur gaz humides.

     III. Les niveaux d'oxygène de référence utilisés pour exprimer les valeurs limites d'émission dans le présent arrêté sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

     IV. Dans les cas où un niveau d'oxygène de référence est donné, l'équation pour calculer la concentration des émissions rapportée au niveau d'oxygène de référence est la suivante :

dans laquelle :

- ER : concentration des émissions rapportée au niveau d'oxygène de référence OR ;

- OR : niveau d'oxygène de référence, en % volumique ;

- EM : concentration mesurée des émissions ;

- OM : niveau d'oxygène mesuré, en % volumique.

     V. L'équation du IV ne s'applique pas si le ou les fours ou réchauffeurs industriels utilisent de l'air enrichi en oxygène ou de l'oxygène pur ou si, pour des raisons de sécurité, un apport d'air supplémentaire amène la teneur en oxygène des gaz résiduaires à un niveau très proche de 21 % volumique. Dans de tels cas, la concentration des émissions rapportée au niveau d'oxygène de référence de 3 % en volume sec est calculée différemment.

     VI. En ce qui concerne les périodes d'établissement des valeurs moyennes d'émission pour les émissions atmosphériques canalisées, les définitions suivantes s'appliquent.

     VII. Sauf indication contraire, les valeurs limites d'émission pour les émissions atmosphériques canalisées s'appliquent aux émissions de chaque cheminée.

     VIII. Aux fins du calcul des débits massiques relatifs aux valeurs limites soumises à une condition portant sur le flux, lorsque des gaz résiduaires présentant des caractéristiques similaires - contenant par exemple les mêmes (types de) substances ou présentant les mêmes (types de) paramètres - et rejetés par plusieurs cheminées distinctes pourraient être rejetés par une cheminée commune, ces cheminées sont considérées comme une seule cheminée.

     IX. Pour les mesures en continu, sauf disposition contraire, on considère que les valeurs limites d'émission sont respectées lorsque la moyenne journalière calculée à partir des moyennes horaires valides en période normale de fonctionnement ne dépasse pas la valeur limite d'émission.

     X. Pour les mesures périodiques, on considère que les valeurs limites d'émission sont respectées lorsque, au cours d'une opération de surveillance, la moyenne de toutes les valeurs de mesure en période normale de fonctionnement ne dépasse pas les valeurs limites d'émission.

     XI. Dans le cas de la mesure en continu des COV, pour les activités de conversion du caoutchouc et de fabrication de produits pharmaceutiques, aucune des moyennes horaires validées n'est supérieure à 1,5 fois la valeur limite d'émission journalière.

1.2.2. Valeurs limites exprimées en charges d'émissions spécifiques

Si les valeurs limites d'émission se rapportent à des charges d'émissions spécifiques, exprimées en charge de substance émise par unité de production, les charges d'émissions spécifiques moyennes sont calculées à l'aide de l'équation suivante :

dans laquelle :

- ls : charge d'émissions spécifiques exprimée en charge de substance émise par unité de production ;
- n : nombre de périodes de mesure ;
- ci : concentration moyenne de la substance pendant la ie période de mesure ;
- qi : débit moyen pendant la ie période de mesure ;
- pi : production pendant la ie période de mesure.

1.2.2.1. Production de polyoléfines ou de caoutchoucs de synthèse

En ce qui concerne les émissions atmosphériques totales de COV résultant de la production de polyoléfines ou de caoutchoucs de synthèse, les valeurs limites exprimées en charges d'émissions spécifiques (en g C/kg de produit) indiquées dans le présent arrêté sont calculées, sur une base annuelle, en divisant les émissions totales de COV par le tonnage produit en fonction du secteur et du type de production considéré.

1.2.2.2. Production de PVC

En ce qui concerne les émissions atmosphériques totales de CVM résultant de la production de PVC, les valeurs limites exprimées en charges d'émissions spécifiques (en g/kg de produit) indiquées dans le présent arrêté sont calculées, sur une base annuelle, en divisant les émissions totales de CVM par le tonnage produit en fonction du secteur et du type de production considéré.

Aux fins du calcul des charges d'émissions spécifiques, les émissions totales incluent la concentration de CVM dans le PVC.

1.2.2.3. Production de viscose

En ce qui concerne la production de viscose, les valeurs limites exprimées en charges d'émissions spécifiques (en g S/kg de produit) indiquées dans le présent arrêté sont calculées, sur une base annuelle, en divisant les émissions totales de S par le tonnage produit de fibres discontinues ou de boyaux.

1.2.3. Valeurs limites pour les émissions atmosphériques diffuses de COV

En ce qui concerne les émissions diffuses de COV résultant de l'utilisation de solvants organiques ou de la réutilisation de solvants organiques récupérés, les valeurs limites d'émission sont exprimés en pourcentage de la quantité de solvant organique utilisée en entrée, calculée sur une base annuelle.

1.3. Détermination des émissions pour les rejets dans l'eau

I. L'arrêté d'autorisation précise le milieu dans lequel le rejet est autorisé ainsi que les conditions de rejet. Lorsque le rejet s'effectue dans une masse d'eau, le nom et le code SANDRE de la masse d'eau, ainsi que le point kilométrique du rejet sont précisés.

II. Les valeurs limites d'émission dans l'eau indiquées dans le présent arrêté désignent des concentrations (masse de substances émises par volume d'eau) exprimées en mg/L.

III. Les périodes d'établissement de la moyenne associées aux valeurs limites d'émission correspondent aux situations suivantes :

La concentration moyenne pondérée en fonction du débit du paramètre est calculée au moyen de l'équation suivante :

dans laquelle :

- cw : concentration moyenne pondérée en fonction du débit du paramètre ;
- n : nombre de mesures ;
- ci : concentration moyenne du paramètre pendant la ie mesure ;
- qi : débit moyen pendant la ie mesure.

IV. Il est possible d'utiliser des échantillons moyens proportionnels au temps, à condition qu'il puisse être démontré que le débit est suffisamment stable. Il est également possible de prélever des échantillons instantanés, à condition que l'effluent soit bien mélangé et homogène. Des échantillons instantanés sont prélevés lorsque le paramètre à mesurer est instable.

V. Toutes les valeurs limites d'émission pour les rejets dans l'eau s'appliquent au point où les rejets sortent de l'établissement. En cas de raccordement à une station d'épuration collective, les valeurs limites d'émission sont calculées selon les modalités du point 6.2.

VI. Dans le cas où le rejet s'effectue dans le même milieu que le milieu de prélèvement, la conformité du rejet par rapport aux valeurs limites d'émission pourra être évaluée en considérant la concentration nette qui résulte de l'activité de l'installation industrielle, sous réserve de la démonstration par l'exploitant de la compatibilité du rejet avec le milieu récepteur et de la protection des intérêts mentionnés à l' article L. 211-1 du code de l'environnement, notamment en ce qui concerne les rejets et prélèvements.

VII. Dans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par jour), sauf disposition contraire, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle pour les effluents aqueux.

VIII. Dans le cas d'une surveillance autre que journalière, on considère que les valeurs limites d'émission sont respectées lorsque les valeurs de la moyenne journalière, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle ne dépassent pas les valeurs limites d'émission.

1.4. Efficacité du traitement

Dans le cas de la demande biochimique en oxygène (DBO₅), de la demande chimique en oxygène (DCO), de l'azote et du phosphore, l'efficacité du traitement à laquelle il est fait référence au 6.3 se calcule en moyenne annuelle, se fonde sur les charges et prend en considération le prétraitement (voir le 6.1) et le traitement final des effluents aqueux.

2. Meilleures techniques disponibles génériques

2.1. Système de management environnemental

L'exploitant met en place et applique un système de management environnemental (SME) présentant les caractéristiques suivantes :

i. Engagement, initiative et responsabilité de l'encadrement, y compris de la direction, en ce qui concerne la mise en œuvre d'un SME efficace ;

ii. Analyse visant notamment à déterminer le contexte dans lequel s'insère l'organisation, à recenser les besoins et les attentes des parties intéressées, à mettre en évidence les caractéristiques de l'installation qui sont associées à d'éventuels risques pour l'environnement (ou la santé humaine), ainsi qu'à déterminer les exigences légales applicables en matière d'environnement ;

iii. Définition d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue des performances environnementales de l'installation ;

iv. Définition d'objectifs et d'indicateurs de performance pour les aspects environnementaux importants, y compris pour garantir le respect des exigences légales applicables ;

v. Planification et mise en œuvre des procédures et actions nécessaires (y compris les actions correctives et, si nécessaire, préventives) pour atteindre les objectifs environnementaux et éviter les risques environnementaux ;

vi. Détermination des structures, des rôles et des responsabilités en ce qui concerne les aspects et objectifs environnementaux et la mise à disposition des ressources financières et humaines nécessaires ;

vii. Garantie (par exemple par l'information et la formation) de la compétence et de la sensibilisation requises du personnel dont le travail est susceptible d'avoir une incidence sur les performances environnementales de l'installation ;

viii. Communication interne et externe ;

ix. Incitation des travailleurs à s'impliquer dans les bonnes pratiques de management environnemental ;

x. Etablissement et tenue à jour d'un manuel de gestion et de procédures écrites pour superviser les activités ayant un impact significatif sur l'environnement, ainsi que de registres pertinents ;

xi. Planification opérationnelle et contrôle des procédés efficaces ;

xii. Mise en œuvre de programmes de maintenance appropriés ;

xiii. Protocoles de préparation et de réaction aux situations d'urgence, y compris la prévention ou l'atténuation des incidences (environnementales) défavorables des situations d'urgence ;

xiv. Lors de la (re)conception d'une (nouvelle) installation ou d'une partie d'installation, prise en considération de ses incidences sur l'environnement sur l'ensemble de son cycle de vie, qui inclut la construction, l'entretien, l'exploitation et la mise à l'arrêt définitif ;

xv. Mise en œuvre d'un programme de surveillance et de mesurage ; si nécessaire, des informations peuvent être obtenues dans le rapport de référence du CCR relatif à la surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau provenant des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles ;

xvi. Réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur ;

xvii. Réalisation d'audits indépendants internes (dans la mesure du possible) et externes périodiques pour évaluer les performances environnementales et déterminer si le SME respecte les modalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour ;

xviii. Evaluation des causes de non-conformité, mise en œuvre de mesures correctives pour remédier aux non-conformités, examen de l'efficacité des actions correctives et détermination de l'existence ou non de cas de non-conformité similaires ou de cas potentiels ;

xix. Revue périodique, par la direction, du SME et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité ;

xx. Suivi et prise en considération de la mise au point de techniques plus propres.

Les installations dont le système de management environnemental a été certifié pour le périmètre de l'installation conforme à la norme internationale NF EN ISO 14001 ou au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) par un organisme accrédité, sont réputées conformes à ces exigences.

De plus, l'exploitant met également en place :

xxi. Un inventaire des émissions atmosphériques canalisées et diffuses ainsi que des flux d'effluents aqueux (voir le 2.2) ;

xxii. Un plan de gestion du fonctionnement de l'installation en dehors des conditions normales d'exploitation (OTNOC) pour les émissions atmosphériques (voir le 4.1) ;

xxiii. Une stratégie intégrée de gestion et de traitement des gaz résiduaires pour les émissions atmosphériques canalisées (voir le 2.3.1) ;

xxiv. Un système de gestion des émissions atmosphériques diffuses de COV (voir le 2.4) ;

xxv. Un système de gestion des produits chimiques comprenant un inventaire des substances dangereuses et des substances extrêmement préoccupantes utilisées dans le ou les procédés ; le potentiel de substitution des substances énumérées dans cet inventaire, l'accent étant mis sur les substances autres que les matières premières, est analysé périodiquement afin de trouver des possibilités de remplacement par de nouvelles solutions plus sûres, ayant des incidences sur l'environnement moindres ou nulles ;

xxvi. Un plan de gestion des déchets (voir le 9.1) ;

xxvii. Sur les sites multi-exploitants, une convention qui définit les rôles, les responsabilités et la coordination des procédures opérationnelles de chaque exploitant d'unité, afin de renforcer la coopération entre les différents exploitants ;

xxviii. Le cas échéant, un plan de gestion des odeurs (voir le 7.1) ;

xxix. Le cas échéant, un plan de gestion du bruit (voir le 3.5).

Le niveau de détail et le degré de formalisation du SME sont en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l'installation, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles.

2.2. Inventaire des flux

I. L'exploitant établit, tient à jour et révise régulièrement (notamment à la suite d'une transformation majeure), un inventaire des émissions atmosphériques canalisées et diffuses ainsi que des flux d'effluents aqueux, dans le cadre du système de management environnemental (voir le 2.1), présentant les caractéristiques suivantes :

     i. Des informations sur le ou les procédés de production chimique, y compris :

        a. Les équations des réactions chimiques, montrant également les coproduits ;

        b. Des schémas simplifiés de circulation des flux du procédé, montrant l'origine des émissions ;

        c. Une description des techniques intégrées au procédé et du traitement des effluents aqueux et gazeux à la source, avec indication de leurs performances ;

     ii. Des informations sur les émissions atmosphériques canalisées, notamment :

        a. Le ou les points d'émission ;

        b. Les valeurs moyennes de débit et de température et la variabilité de ces paramètres ;

        c. Les valeurs moyennes de concentration et de débit massique des substances et paramètres pertinents (notamment COVT, CO, NO_X, SO_X, Cl₂, HCl) et la variabilité de ces paramètres ;

        d. La présence d'autres substances susceptibles d'avoir une incidence sur le ou les systèmes de traitement des gaz résiduaires ou sur la sécurité de l'unité (notamment oxygène, azote, vapeur d'eau, poussières) ;

        e. Les techniques utilisées pour éviter ou réduire les émissions atmosphériques canalisées ;

        f. L'inflammabilité, les limites inférieure et supérieure d'explosivité, la réactivité ;

        g. Les méthodes de surveillance (voir le 3) ;

        h. La présence de substances CMR de catégorie 1A, CMR de catégorie 1B ou CMR de catégorie 2. La présence de ces substances est évaluée sur la base d'un guide reconnu par le ministre chargé de l'environnement. Pour les COVT, on considère que la présence de substances CMR de catégorie 1A ou 1B ou CMR de catégorie 2 est pertinente dès lors que le flux horaire de la fraction de COV CMR dans les gaz résiduaires est supérieur ou égal à 0,2 g/h (en masse de composés) ;

     iii. Des informations aussi sur les émissions atmosphériques diffuses, notamment :

        a. L'identification de la ou des sources des émissions ;

        b. Les caractéristiques de chaque source d'émissions (par exemple émissions fugitives ou non fugitives ; source fixe ou mobile ; accessibilité de la source des émissions ; source couverte ou non par un programme LDAR de détection et de réparation des fuites) ;

        c. Les caractéristiques du gaz ou du liquide en contact avec la ou les sources des émissions, y compris :

          1) L'état physique ;

          2) La pression de vapeur de la ou des substances présentes dans le liquide, la pression du gaz ;

          3) La température ;

          4) La composition (en poids pour les liquides ou en volume pour les gaz) ;

          5) Les propriétés dangereuses de la ou des substances ou des mélanges, y compris les substances ou mélanges CMR de catégorie 1A, CMR de catégorie 1B ou CMR de catégorie 2 ;

        d. Les techniques utilisées pour éviter ou réduire les émissions atmosphériques diffuses ;

        e. La surveillance (voir les 3.2.3.1, 3.2.3.2 et 3.2.3.3) ;

     iv. Informations sur les caractéristiques des flux d'effluents aqueux, notamment :

        a. Valeurs moyennes et variabilité du débit, du pH, de la température et de la conductivité ;

        b. Valeurs moyennes de concentration et de charge des polluants et paramètres pertinents (notamment DCO ou COT, composés azotés, phosphore, métaux, sels, composés organiques) et variabilité de ces valeurs ;

        c. Données relatives à la biodégradabilité (notamment DBO5, rapport DBO₅/DCO, essai de Zahn et Wellens, potentiel d'inhibition biologique comme la nitrification par exemple).

II. Le point iii du I ne s'applique qu'aux installations pour lesquelles la quantité de substances ou mélanges organiques volatils susceptibles d'être présents au sein de l'installation est supérieure ou égale à 30 tonnes (Ces installations concernent de façon générale la fabrication de produits pharmaceutiques, la fabrication de produits chimiques organiques à grand volume de production ou de polymères). Les informations relatives aux émissions fugitives couvrent toutes les sources d'émissions en contact avec des substances organiques dont la pression de vapeur est supérieure à 0,3 kPa à une température de 293,15 K. Les sources d'émissions fugitives reliées à des tuyaux de petit diamètre (inférieur à 12,7 mm, soit 0,5 pouce), ainsi que les équipements utilisés à une pression subatmosphérique, ne sont pas à prendre en compte dans l'inventaire.

III. Le niveau de détail et le degré de formalisation de l'inventaire sont en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l'installation, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles.

2.3. Gestion des émissions atmosphériques canalisées

2.3.1. Stratégie intégrée de gestion et de traitement des gaz résiduaires

Afin de réduire les émissions atmosphériques canalisées, l'exploitant applique une stratégie intégrée de gestion et de traitement des gaz résiduaires comprenant, par ordre de priorité, des techniques de récupération et de réduction des émissions faisant partie intégrante des procédés. La stratégie intégrée de gestion et de traitement des gaz résiduaires est fondée sur l'inventaire couvert par le point 2.2. Elle tient compte de facteurs tels que les émissions de gaz à effet de serre et la consommation ou la réutilisation de l'énergie, de l'eau et des matières associées à l'utilisation des différentes techniques.

2.3.2. Récupération des matières et de la chaleur

Afin de faciliter la récupération des matières et la réduction des émissions atmosphériques canalisées, ainsi que d'accroître l'efficacité énergétique, l'exploitant combine les flux de gaz résiduaires présentant des caractéristiques similaires, de façon à réduire le plus possible le nombre de points d'émission (voir le point 8 de l'annexe II). L'exploitant veille à ce que la combinaison de gaz résiduaires n'entraîne pas une dilution des émissions.

2.3.3. Conception des systèmes de traitement des gaz résiduaires

Afin de réduire les émissions atmosphériques canalisées, l'exploitant s'assure que les systèmes de traitement des gaz résiduaires sont conçus de manière appropriée (par exemple en tenant compte du débit maximal et des concentrations de polluants), qu'ils sont exploités dans les conditions pour lesquelles ils ont été conçus et qu'ils sont entretenus (selon une maintenance préventive, corrective, régulière et non planifiée) de manière à optimiser la disponibilité, l'efficacité et l'efficience des équipements.

2.4. Gestion des émissions atmosphériques diffuses de COV

I. Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les émissions atmosphériques diffuses de COV, l'exploitant établit et met en œuvre, dans le cadre du système de management environnemental (voir le 2.1), un système de gestion des émissions diffuses de COV, comprenant tous les éléments suivants :

     i. Estimation de la quantité annuelle d'émissions diffuses de COV (voir le 3.2.3.1) ;

     ii. Surveillance des émissions diffuses de COV résultant de l'utilisation de solvants organiques au moyen de l'établissement d'un plan de gestion des solvants organiques, le cas échéant (voir le 3.2.3.3) ;

     iii. Etablissement et mise en œuvre d'un programme de détection et de réparation des fuites (LDAR) pour les émissions fugitives de COV. Le programme LDAR dure entre un et cinq ans, en fonction de la nature, de la taille et de la complexité de l'unité (la durée de cinq ans correspond aux grandes installations caractérisées par un nombre élevé de sources d'émissions). Le programme LDAR comprend tous les éléments suivants :

        a. Liste des équipements mis en évidence comme des sources d'émissions fugitives de COV pertinentes dans l'inventaire des émissions diffuses de COV (voir le 2.2) ;

        b. Définition de critères associés aux éléments suivants :

          - équipements présentant un défaut d'étanchéité. L'exploitant établit un seuil de fuite en concentration, au-delà duquel l'équipement est considéré comme présentant un défaut d'étanchéité, ou un critère équivalent en cas de la visualisation des fuites au moyen de caméras de détection des gaz par imagerie optique. Ces critères sont fondés sur les caractéristiques de la source des émissions (par exemple son accessibilité) et les propriétés dangereuses de la ou des substances émises ;
          - actions d'entretien ou de réparation à effectuer. L'exploitant établit un seuil de concentration des COV, déclenchant l'action d'entretien ou de réparation (seuil d'entretien, de réparation). Le seuil d'entretien ou de réparation est égal ou supérieur au seuil de fuite. Il dépend des caractéristiques de la source des émissions (par exemple son accessibilité) et des propriétés dangereuses de la ou des substances émises. Pour le premier programme LDAR, le seuil n'est pas supérieur à 5 000 ppmv pour les COV autres que les COV classés comme substances CMR de catégorie 1A ou CMR de catégorie 1B, et à 1 000 ppmv pour les COV classés comme substances CMR de catégorie 1A ou CMR de catégorie 1B. Pour les programmes LDAR ultérieurs, le seuil d'entretien et de réparation est revu à la baisse (voir a du vi) et n'est pas supérieur à 1 000 ppmv pour les COV autres que les COV classés comme substances CMR de catégorie 1A ou CMR de catégorie 1B, et à 500 ppmv pour les COV classés comme substances CMR de catégorie 1A ou CMR de catégorie 1B ;

        c. Mesurage des émissions fugitives de COV provenant des équipements inclus dans la liste mentionnée au point a du iii (voir le 3.2.3.2) ;

        d. Réalisation d'actions d'entretien et de réparation (voir les techniques énumérées aux points e et f du 5.2.1 dès que possible et, partout où cela est nécessaire, selon les critères visés au point b du iii. Pour les équipements réparables unité en marche, le délai d'intervention n'excède pas 30 jours à compter de la date de quantification de la fuite. Pour les équipements fuyards inaccessibles, le remplacement est effectué au prochain arrêt de l'unité concernée. Les actions d'entretien et de réparation sont hiérarchisées en fonction des propriétés dangereuses de la ou des substances émises, de l'importance des émissions ou des contraintes opérationnelles. L'efficacité des actions d'entretien et de réparation est vérifiée conformément au point c du iii, passé un délai suffisant après l'intervention, mais qui n'excède pas 60 jours, sous réserve de la disponibilité des pièces nécessaires à la réparation ;

        e. Intégration des informations dans la base de données mentionnée au point v ;

     iv. Etablissement et mise en œuvre d'un programme de détection et de réduction des émissions non fugitives de COV, comprenant tous les éléments suivants :

        a. Liste des équipements mis en évidence comme des sources d'émissions non fugitives de COV pertinentes dans l'inventaire des émissions diffuses de COV (voir le 2.2) ;

        b. Mesurage des émissions non fugitives de COV provenant des équipements inclus dans la liste visée au point a du iv (voir le 3.2.3.2) ;

        c. Planification et mise en œuvre des techniques servant à réduire les émissions non fugitives de COV (voir les techniques énumérées aux points a, c et g à j du 5.2.1). La planification et la mise en œuvre des techniques sont hiérarchisées en fonction des propriétés dangereuses de la ou des substances émises, de l'importance des émissions ou des contraintes opérationnelles ;

        d. Intégration des informations dans la base de données mentionnée au point v ;

     v. Etablissement et tenue à jour, pour les sources d'émissions diffuses de COV mises en évidence dans l'inventaire mentionné au point 2.2, d'une base de données dans laquelle sont consignés les renseignements suivants :

        a. Les spécifications en matière de conception des équipements (y compris la date et la description de toute modification apportée à la conception) ;

        b. Les actions, exécutées ou planifiées, d'entretien, de réparation, de transformation ou de remplacement des équipements et leur date de mise en œuvre ;

        c. Les équipements qui, en raison de contraintes opérationnelles, n'ont pas pu faire l'objet d'actions d'entretien, de réparation, de transformation ou de remplacement ;

        d. Les résultats du mesurage ou de la surveillance, y compris la ou les concentrations de la ou des substances émises, le taux de fuite calculé (en kg/an), les enregistrements des caméras d'OGI (par exemple ceux du dernier programme LDAR) et les dates du mesurage ou de la surveillance ;

        e. La quantité annuelle d'émissions diffuses (fugitives et non fugitives) de COV, y compris des informations sur les sources non accessibles et les sources accessibles qui n'ont pas fait l'objet d'une surveillance durant l'année ;

     vi. Révision et mise à jour périodiques du programme LDAR. Ce processus inclut les tâches suivantes :

        a. Révision à la baisse du seuil de fuite et du seuil d'entretien et de réparation (voir b du iii) ;

        b. Révision de la hiérarchisation des équipements à surveiller, les (types d') équipements dont un défaut d'étanchéité a été constaté lors du précédent programme LDAR étant à privilégier ;

        c. Planification des actions d'entretien, de réparation, de transformation ou de remplacement des équipements qui, en raison de contraintes opérationnelles, n'ont pas pu être réalisées lors du précédent programme LDAR ;

     vii. Révision et mise à jour du programme de détection et de réduction des émissions non fugitives de COV. Ce processus peut notamment inclure les tâches suivantes :

        a. Surveillance des émissions non fugitives de COV provenant des équipements qui ont fait l'objet d'actions d'entretien, de réparation, de transformation ou de remplacement, afin de déterminer si ces actions ont été efficaces ;

        b. Planification des actions d'entretien, de réparation, de transformation ou de remplacement qui, en raison de contraintes opérationnelles, n'ont pas pu être réalisées.

II. Les points iii, iv, vi et vii du I ne s'appliquent qu'aux sources d'émissions diffuses de COV soumises à une surveillance au titre du point 3.2.3.2.

III. Le niveau de détail du système de gestion des émissions diffuses de COV est fonction de la nature, de la taille et de la complexité de l'unité, ainsi que de ses diverses incidences environnementales possibles.

2.5. Gestion de l'eau et des effluents aqueux

2.5.1. Consommation d'eau et production d'effluents aqueux

Afin de réduire la consommation d'eau et la production d'effluents aqueux, l'exploitant réduit autant que possible le volume et la charge polluante des flux d'effluents aqueux, réutilise des effluents aqueux dans le procédé de production, récupère et réutilise les matières premières et utilise autant que possible les eaux de pluie en remplacement de l'eau potable.

2.5.2. Séparation des effluents aqueux

Afin d'empêcher la contamination de l'eau non polluée et de réduire les émissions dans l'eau, l'exploitant sépare les flux d'effluents aqueux non contaminés des flux d'effluents nécessitant un traitement.

La séparation des eaux de pluie non contaminées peut ne pas être applicable aux systèmes de collecte des effluents aqueux des installations autorisées après le 10 juin 2016.

2.5.3. Collecte des émissions non maîtrisées

        I. Afin d'éviter des émissions non maîtrisées dans l'eau, l'exploitant met en place une capacité appropriée de stockage tampon des effluents aqueux produits en dehors des conditions normales d'exploitation (OTNOC), sur la base d'une analyse des risques (tenant compte, par exemple, de la nature du polluant, des effets sur le traitement ultérieur et du milieu récepteur), et prend des mesures complémentaires appropriées (par exemple contrôle, traitement, réutilisation).

        II. Le stockage temporaire des eaux de pluie contaminées suppose la séparation de celles-ci, ce qui peut ne pas être applicable aux systèmes existants de collecte des effluents aqueux.

2.5.4. Stratégie intégrée de gestion et de traitement des effluents aqueux

Afin de réduire les émissions dans l'eau, l'exploitant utilise une stratégie intégrée de gestion et de traitement des effluents aqueux prévoyant une combinaison appropriée des techniques énumérées ci-dessous, dans l'ordre suivant.

3. Surveillance

3.1. Paramètres des procédés

     I. L'exploitant surveille les principaux paramètres de procédé aux endroits stratégiques (par exemple à l'entrée du prétraitement et à l'entrée du traitement final).

     II. Concernant les émissions dans l'eau, l'exploitant surveille en continu le débit, le pH et la température des effluents aqueux.

     III. Concernant les émissions dans l'air, ces paramètres comprennent notamment le débit et la température des effluents gazeux.

3.2. Emissions dans l'air

3.2.1. Qualité des systèmes de mesure

        I. L'exploitant veille à l'application des procédures d'assurance qualité et à la réalisation d'une vérification annuelle (AST) pour les appareils de mesure en continu. Les performances des appareils de mesure sont évaluées selon la procédure QAL 1 et les appareils sont choisis pour leur aptitude au mesurage dans les étendues et incertitudes fixées. Ils sont étalonnés sur site selon la procédure QAL 2 et leur dérive et leur aptitude au mesurage sont contrôlés périodiquement par les procédures QAL 3 et AST. La validité de la fonction d'étalonnage déterminée lors de la procédure QAL 2 et la variabilité du système automatique de mesure sont vérifiées annuellement lors de l'AST. La procédure QAL 3 est mise en place dès l'installation de l'appareil de mesure en continu.

En ce qui concerne les appareils déjà installés sur site, pour lesquels une évaluation selon la procédure QAL 1 n'a pas été faite, l'incertitude sur les valeurs mesurées peut être considérée comme satisfaisante si les étapes QAL 2 et QAL 3 conduisent à des résultats satisfaisants.

        II. Les procédures d'assurance qualité des systèmes automatiques de mesurage mentionnées dans la norme NF EN 14181, ainsi que l'utilisation d'appareils de mesure en continu conçus selon la norme NF EN 15267-3, sont réputées satisfaire aux exigences du I.

        III. Les valeurs des intervalles de confiance à 95 % d'un seul résultat mesuré ne dépassent pas les pourcentages suivants des valeurs limites d'émission :
          - CO : 10 % ;
          - SO₂ : 20 % ;
          - NH₃ : 40 % ;
          - NO_X : 20 % ;
          - Poussières : 30 % ;
          - COVT : 30 % ;
          - HCl : 40 % ;
          - HF : 40 %.

3.2.2. Emissions canalisées

        I. L'exploitant réalise la surveillance de ses émissions dans les gaz résiduaires en utilisant des méthodes de mesurage lui permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées dans le tableau ci-dessous sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.

        II. En l'absence de norme précisée dans le tableau, les méthodes mentionnées dans l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel de la République française sont réputées satisfaire aux exigences du I.

        III. Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont équipés des plateformes et trappes d'accès nécessaires pour effectuer les mesures prévues ci-dessous.

        IV. Les mesures (prélèvement et analyse) des émissions dans l'air sont effectuées au moins une fois par an par un organisme ou laboratoire agréé ou, s'il n'existe pas d'agrément pour le paramètre mesuré, par un organisme ou laboratoire accrédité par le Comité français d'accréditation ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation.

3.2.3. Emissions diffuses

3.2.3.1. Estimation des émissions diffuses de COV

        I. L'exploitant estime séparément, au moins une fois par an, les émissions atmosphériques fugitives et non fugitives de COV au moyen de l'une ou de plusieurs des techniques énumérées ci-dessous, et détermine le degré d'incertitude de cette estimation. Aux fins de cette estimation, il est opéré une distinction entre les COV classés comme substances CMR de catégorie 1A ou CMR de catégorie 1B et les COV non classés comme substances CMR de catégorie 1A ou CMR de catégorie 1B.

        II. L'estimation des émissions atmosphériques diffuses de COV tient compte des résultats de la surveillance effectuée conformément aux dispositions ci-après.

        III. Aux fins de l'estimation, les émissions canalisées peuvent être comptabilisées comme des émissions non fugitives lorsque les caractéristiques intrinsèques du flux de gaz résiduaires (par exemple faibles vitesses, variabilité du débit et de la concentration) ne permettent pas une mesure précise conformément aux points 3.2.1 et 3.2.2.

        IV. Les principales sources d'incertitude de l'estimation sont établies et des mesures correctives sont mises en œuvre pour réduire cette incertitude.

3.2.3.2. Surveillance des émissions diffuses de COV

          I. L'exploitant réalise la surveillance de ses émissions, à la fréquence indiquée ci-après, en utilisant des méthodes d'analyse lui permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées ci-dessous sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.

          II. En l'absence de norme précisée dans le tableau, les méthodes mentionnées dans l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel sont réputées satisfaire aux exigences de l'alinéa précédent.

          III. La détection des gaz par imagerie optique (OGI) peut être utilisée en complément d'une méthode de mesurage des émissions fugitives de COV provenant d'équipements et de canalisations (dite « méthode par reniflage ») pour détecter les sources d'émissions fugitives de COV dans le cas des sources inaccessibles (voir le 3.2.3). En ce qui concerne les émissions non fugitives, le mesurage peut être complété par l'utilisation de modèles thermodynamiques.

          IV. Les dispositions de surveillance s'appliquent lorsque la quantité annuelle d'émissions diffuses de COV, estimées conformément au point 3.2.3.1, provenant de l'unité est supérieure aux valeurs suivantes :
- pour les émissions fugitives :
- 1 tonne de COV par an dans le cas des COV classés comme substances CMR de catégorie 1A ou CMR de catégorie 1B ; ou
- 5 tonnes de COV par an dans le cas des autres COV ;
- pour les émissions non fugitives :
- 1 tonne de COV par an dans le cas des COV classés comme substances CMR de catégorie 1A ou CMR de catégorie 1B ; ou
- 5 tonnes de COV par an dans le cas des autres COV.

          V. Lorsque les émissions totales annuelles en COV sont supérieures à 300 tonnes, l'exploitant quantifie les émissions de COV des unités émettrices à l'aide de la corrélation par traceur ou de techniques d'absorption optique, telles que la détection et télémétrie par LiDAR à absorption différentielle (DIAL) ou la méthode d'occultation solaire par le flux (SOF) (voir la section 6 de l'annexe II). Cette quantification est reconduite tous les 10 ans, à moins que la quantité des émissions totales annuelles en COV des unités émettrices reste inférieure à 300 tonnes entre la cinquième et la dixième année qui suivent la dernière quantification.

3.2.3.3. Surveillance des émissions diffuses de COV résultant de l'utilisation de solvants organiques

          I. L'exploitant surveille les émissions diffuses de COV résultant de l'utilisation de solvants organiques en établissant, au moins une fois par an, un plan de gestion des solvants organiques entrés dans l'unité et sortis de celle-ci, comme défini à la partie 7 de l'annexe VII à la directive 2010/75/UE (plan de gestion de solvants organiques), ainsi qu'à réduire le plus possible l'incertitude des données relatives au plan de gestion des solvants organiques en appliquant toutes les techniques énumérées ci-dessous.

          II. Les dispositions du présent point ne s'appliquent pas aux installations dont la consommation annuelle totale de solvants organiques est inférieure à 1 tonne. Le niveau de détail du plan de gestion des solvants organiques est fonction de la nature, de la taille et de la complexité de l'installation, de l'éventail de ses effets possibles sur l'environnement ainsi que du type et de la quantité de solvants organiques utilisés.

          III. Ce plan est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. Si la consommation annuelle de solvant organique de l'installation est supérieure à 30 tonnes par an, l'exploitant transmet annuellement à l'inspection des installations classées le plan de gestion des solvants organiques et l'informe de ses actions visant à réduire leur consommation.

3.2.4. Production de polymères

3.2.4.1. Production de polyoléfines

          I. L'exploitant surveille la concentration de COVT dans les polyoléfines produites, au moins une fois par an pour chaque qualité de polyoléfine représentative produite au cours de la même année. En l'absence de normes NF EN, l'exploitant a recours aux normes ISO, aux normes nationales, internationales ou à toute autre méthode garantissant l'obtention de données d'une qualité scientifique équivalente.

          II. Les échantillons pour le mesurage sont prélevés au point de transition entre le système fermé et le système ouvert où la polyoléfine entre en contact avec l'atmosphère.

          III. Le système fermé désigne la partie du procédé de production dans laquelle les matières (telles que des réactifs, des solvants, des agents de suspension) ne sont pas en contact avec l'atmosphère. En font partie les étapes de polymérisation, ainsi que la réutilisation et la récupération des matières.

          IV. Le système ouvert désigne la partie du procédé de production dans laquelle les polyoléfines entrent en contact avec l'atmosphère. En font partie les étapes de finition (par exemple séchage ou mélange) ainsi que le transport, la manutention et le stockage des polyoléfines.

          V. Lorsque le point de transition entre le système ouvert et le système fermé ne peut être clairement établi, les échantillons pour le mesurage sont prélevés à un ou plusieurs point(s) approprié(s).

          VI. Le mesurage ne s'applique pas aux procédés de production faisant uniquement intervenir un système fermé.

3.2.4.2. Production de polychlorure de vinyle (PVC)

3.2.4.2.1. Surveillance des émissions canalisées de CVM

           I. L'exploitant réalise la surveillance de ses émissions, à la fréquence indiquée ci-après, en utilisant des méthodes de mesurage lui permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées dans le tableau ci-dessous sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.

           II. En l'absence de norme précisée dans le tableau, les méthodes mentionnées dans l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel de la République française sont réputées satisfaire aux exigences de l'alinéa précédent.

3.2.4.2.2. Surveillance des émissions résiduelles de CVM

           I. L'exploitant surveille la concentration résiduelle de chlorure de vinyle monomère dans le latex ou la suspension de PVC dans l'eau, au moins une fois par an pour chaque qualité de PVC représentative produite au cours de la même année. La norme mentionnée ci-dessous est réputée permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.

           II. Les échantillons de latex ou suspension de PVC dans l'eau sont prélevés au point de transition entre le système fermé et le système ouvert où le latex ou la suspension de PVC dans l'eau entre en contact avec l'atmosphère.

           III. Le système fermé désigne la partie du procédé de production dans laquelle le latex ou la suspension de PVC dans l'eau n'est pas en contact avec l'atmosphère. En font généralement partie les étapes de polymérisation, ainsi que la réutilisation et la récupération du CVM.

           IV. Le système ouvert désigne la partie du système dans laquelle le latex ou la suspension de PVC dans l'eau entre en contact avec l'atmosphère. En font partie les étapes de finition (par exemple séchage ou mélange) ainsi que le transport, la manutention et le stockage du PVC.

3.2.4.3. Production de caoutchoucs de synthèse

L'exploitant surveille la concentration de COVT dans les caoutchoucs de synthèse, au moins une fois par an pour chaque qualité de caoutchouc de synthèse représentative produite au cours de la même année. En l'absence de normes NF EN, l'exploitant a recours aux normes ISO, aux normes nationales, internationales ou à toute autre méthode garantissant l'obtention de données d'une qualité scientifique équivalente.

Le mesurage ne s'applique pas aux procédés de production faisant uniquement intervenir un système fermé.

3.2.4.4. Production de viscose à l'aide de CS₂

I. L'exploitant réalise la surveillance de ses émissions, à la fréquence indiquée ci-après, en utilisant des méthodes d'analyse lui permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées ci-dessous sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.

II. En l'absence de norme précisée dans le tableau, les méthodes mentionnées dans l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel de la République française sont réputées satisfaire aux exigences de l'alinéa précédent.

3.3. Emissions dans l'eau

I. L'exploitant surveille ses rejets dans l'eau, à certains points de prélèvement clés, en utilisant des méthodes de mesurage lui permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées dans le tableau ci-dessous sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.

II. En l'absence de norme précisée dans le tableau ci-dessous, les méthodes mentionnées dans l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel de la République française sont réputées satisfaire aux exigences du I. Pour les substances non mentionnées dans cet avis, la méthode utilisée pour les mesures permet de respecter les limites de quantification définies par l'avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.

III. La détermination du débit rejeté se fait par mesures en continu lorsque le débit maximal journalier dépasse 100 m³. Dans les autres cas, le débit est déterminé par une mesure journalière ou estimé à partir de la consommation d'eau.

IV. S'il existe au moins une mesure annuelle, l'exploitant fait procéder au moins une fois tous les deux ans à un contrôle de recalage de ses émissions dans l'eau pour toutes les mesures effectuées à une fréquence annuelle ou supérieure. Ce contrôle porte sur la réalisation comparative des prélèvements et analyses prévus dans le programme de surveillance selon le même protocole d'échantillonnage, d'une part par l'exploitant, d'autre part par un laboratoire d'analyse externe. Ce laboratoire est agréé pour les prélèvements et l'analyse ou, s'il n'existe pas d'agrément pour le prélèvement ou pour le paramètre analysé, est accrédité par le Comité français d'accréditation ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

V. Lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées en contributions nettes, une mesure est réalisée pour les polluants énumérés ci-dessous et selon la fréquence indiquée, à partir d'un échantillon prélevé sur une durée de 24 heures et représentatif du fonctionnement de l'installation. Dans le cas où il s'avérerait impossible d'effectuer un prélèvement proportionnel au débit de l'effluent, il sera pratiqué un prélèvement asservi au temps ou des prélèvements ponctuels si la nature des rejets le justifie.

VI. Lorsque les polluants bénéficient, au sein du périmètre autorisé, d'une dilution telle qu'ils ne sont plus mesurables au niveau du rejet dans le milieu extérieur ou au niveau du raccordement avec un réseau d'assainissement, ils sont mesurés au sein du périmètre autorisé avant dilution.

3.4. Odeurs

Dans les cas où des nuisances olfactives sont probables ou avérées, l'exploitant surveille périodiquement les sources susceptibles d'émettre des odeurs par olfactométrie dynamique conformément à la norme NF EN 13725, ou toute autre méthode considérée comme équivalente. Cette surveillance peut être complétée par une mesure ou une estimation de l'exposition aux odeurs ou par une estimation de l'impact des odeurs.

3.5. Bruit

Le protocole de surveillance du bruit prévu au xxix du point 2.1 est mis en œuvre conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé, qui définit notamment la méthode de mesure.

4. Fonctionnement de l'installation en dehors des conditions normales d'exploitation (OTNOC)

4.1. Plan de gestion du fonctionnement de l'installation en dehors des conditions normales d'exploitation

Afin de réduire la fréquence d'apparition de conditions OTNOC et de réduire les émissions atmosphériques survenant en dehors des conditions normales d'exploitation, l'exploitant établit et met en œuvre, dans le cadre du système de management environnemental (voir le 2.1), un plan de gestion du fonctionnement de l'installation en dehors conditions normales d'exploitation fondé sur les risques, comprenant tous les éléments suivants :

i. Mise en évidence des risques de conditions OTNOC, de leurs causes profondes et de leurs conséquences potentielles ;

ii. Conception appropriée des équipements critiques (par exemple modularité et compartimentage des équipements, systèmes de secours, techniques visant à rendre inutile la nécessité de contourner le traitement des gaz résiduaires lors du démarrage et de l'arrêt, équipements à haute intégrité, etc.) ;

iii. Etablissement et mise en œuvre d'un plan de maintenance préventive des équipements critiques (voir xii du 2.1) ;

iv. Surveillance (c'est-à-dire estimation et, le cas échéant, mesure) et enregistrement des émissions et des circonstances associées lors de conditions OTNOC ;

v. Evaluation périodique des émissions survenant en dehors des conditions normales d'exploitation (fréquence des événements, durée, quantité de polluants émise telle qu'enregistrée selon le point iv) et mise en œuvre de mesures correctives si nécessaire ;

vi. Examen et mise à jour périodiques de la liste des conditions OTNOC mises en évidence conformément au point i à la suite de l'évaluation périodique mentionnée au point v ;

vii. Vérifications régulières des systèmes de secours.

4.2. Torchage

4.2.1. Utilisation du torchage

Afin d'éviter les émissions atmosphériques provenant des torchères, l'exploitant ne recourt au torchage que pour des raisons de sécurité ou lors du fonctionnement de l'installation en dehors des conditions normales d'exploitation (OTNOC), à l'aide d'au moins une des techniques indiquées ci-dessous.

4.2.2. Réduction des émissions relatives au torchage

Afin de réduire les émissions atmosphériques provenant des torchères lorsque le torchage est inévitable, l'exploitant applique au moins une des deux techniques énumérées ci-dessous.

4.2.2. Production de composés organiques en grand volume

Afin d'éviter ou de réduire les émissions dues à des dysfonctionnements des équipements, l'exploitant applique toutes les techniques énumérées ci-dessous.

5. Emissions atmosphériques

5.1. Valeur limites pour les émissions canalisées (dispositions génériques)

Les valeurs limites d'émission fixées aux points 5.1.1 à 5.1.5 s'appliquent dans le cas général.

Pour la fabrication de certains polymères, ces valeurs limites d'émission sont complétées par les valeurs fixées au point 5.3.

Pour certaines autres activités spécifiques, ces valeurs limites d'émission sont remplacées par les valeurs fixées aux points :

- 5.4 pour les productions de composés organiques en grand volume ;
- 5.5 pour les productions du chlore ou de la soude ;
- 5.6 pour la production de composés inorganiques en grand volume.

5.1.1. Composés organiques

5.1.1.1. COVT (cas général)

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les COVT.

Condition 1 : des techniques de récupération des matières (des solvants organiques par exemple) sont utilisées et l'efficacité du système de traitement des gaz résiduaires sur le plan de la réduction des émissions de COVT est supérieure ou égale à 95 %.

Condition 2 : dans le cas de la production de polymères, lorsque le traitement des émissions résultant des phases de finition (par exemple extrusion, séchage ou mélange) et du stockage des polymères entraînerait une hausse des coûts disproportionnée au regard des bénéfices pour l'environnement, dans le respect des conditions prévues par l'article R. 515-68 du code de l'environnement.

5.1.1.2. COVT (cas spécifiques)

5.1.1.2.1. Conversion de caoutchouc

Les valeurs limites d'émission fixées au point 5.1.1.1 pour les COVT sont remplacées par les valeurs ci-dessous pour les activités de conversion de caoutchouc lorsque la consommation de solvant organique est strictement supérieure à 15 tonnes par an.

Condition 1 : en cas d'utilisation de techniques permettant la réutilisation du solvant organique récupéré.

 5.1.1.2.2. Fabrication de produits pharmaceutiques

Les valeurs limites d'émission fixées au point 5.1.1.1 pour les COVT sont remplacées par les valeurs ci-dessous pour les activités de fabrication de produits pharmaceutiques lorsque la consommation de solvant organique est strictement supérieure à 50 tonnes par an.

Condition 1 : des techniques de récupération des matières (des solvants, par exemple) sont utilisées et l'efficacité du système de traitement des gaz résiduaires sur le plan de la réduction des émissions de COVT est supérieure ou égale à 95 %.

5.1.1.3. COV CMR de catégorie 1A ou 1B

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les COV CMR de catégorie 1A ou 1B.

5.1.1.4. COV CMR de catégorie 2

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les COV CMR de catégorie 2.

Condition 1 : utilisation de techniques de récupération des matières (des solvants, par exemple, voir le 2.2), si l'efficacité du système de traitement des gaz résiduaires sur le plan de la réduction des émissions est supérieure ou égale à 95 %.

5.1.1.5. Dioxines et furanes (PCDD et PCDF)

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les dioxines et furanes (PCDD et PCDF).

5.1.2. Poussières et métaux

5.1.2.1. Poussières

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les poussières.

Condition 1 : les techniques suivantes ne sont pas applicables : filtre absolu ou filtre à manche.

Condition 2 : les émissions proviennent de la production de pigments inorganiques complexes par chauffage direct, ou de l'étape de séchage de la production d'E-PVC.

5.1.2.2. Plomb

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le plomb et ses composés.

5.1.2.3. Nickel

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le nickel et ses composés.

5.1.2.4. Cadmium, mercure, thallium

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le cadmium, le mercure, le thallium, et leurs composés (exprimés en Cd + Hg + Tl).

5.1.2.5. Arsenic, sélénium, tellure

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour l'arsenic, le sélénium, le tellure et leurs composés (exprimés en As + Se + Te).

5.1.2.6. Antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse, vanadium, zinc

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour l'antimoine, le chrome, le cobalt, le cuivre, l'étain, le manganèse, le vanadium, le zinc, et leurs composés (exprimés en Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn + V + Zn).

     5.1.2.7. Amiante et poussières totales

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour l'amiante et les poussières totales. La valeur limite d'émission relative aux poussières totales remplace la valeur limite d'émission fixée au 5.1.2.1 pour cette même substance.

5.1.2.8. Autres fibres

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les autres fibres.

5.1.3. Composés inorganiques

5.1.3.1. Ammoniac (NH₃)

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour l'ammoniac.

Condition 1 : les émissions proviennent de l'étape de séchage de la production d'E-PVC, et le remplacement des sels d'ammonium n'est pas possible en raison de spécifications liées à la qualité du produit

5.1.3.2. Ammoniac résultant de l'utilisation de techniques de réduction

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour l'ammoniac résultant de l'utilisation de techniques de réduction (RCS ou RNCS).

Condition 1 : les effluents gazeux de procédé contiennent des niveaux de NO_X supérieurs à 5 000 mg/Nm³ avant le traitement au moyen de la RCS ou de la RNCS

5.1.3.3. Fluor et composés inorganiques du fluor

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le fluor et les composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules, exprimés en HF).

 5.1.3.4. Dichlore (Cl₂)

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le dichlore.

Condition 1 : la concentration de NO_X dans les effluents gazeux est supérieure ou égale à 100 mg/Nm³ du fait d'interférences analytiques.

5.1.3.5. Phosphine et phosgène

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour la phosphine et le phosgène.

 5.1.3.6. Chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le chlorure d'hydrogène et les autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCl).

5.1.3.7. Acide cyanhydrique

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour l'acide cyanhydrique (exprimé en HCN).

5.1.3.8. Oxydes d'azote (NOX)

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les oxydes d'azote.

Condition 1 : dans le cas de la production de caprolactame, lorsque les effluents gazeux de procédé contiennent des niveaux de NOX supérieurs à 10 g/Nm3 avant le traitement au moyen de la RCS ou RNCS et dès lors que l'efficacité de la RCS ou de la RNCS sur le plan de la réduction des émissions est supérieure à 99 %.

Condition 2 : dans le cas de la production d'explosifs, lorsque l'acide nitrique du procédé de production est régénéré ou réutilisé.

5.1.3.9. Oxydes de soufre (SO_X)

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les oxydes de soufre.

Condition 1 : en cas de purification physique ou de reconcentration d'acide sulfurique usé.

5.1.4. Fours et réchauffeurs industriels

I. Les valeurs limites d'émission mentionnées au 5.1.4.1 ne concernent que les fours ou réchauffeurs industriels d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 1 MW.

II. Lorsque les gaz résiduaires d'au moins deux fours ou réchauffeurs industriels distincts sont ou pourraient être rejetés à partir d'une cheminée commune, les capacités de tous les fours ou réchauffeurs individuels sont additionnées aux fins du calcul de la puissance thermique nominale totale, sauf à ce que l'exploitant démontre que les appareils ne pourraient pas être techniquement et économiquement raccordés à une cheminée commune.

III. Sauf indication contraire, les dispositions du présent point s'appliquent en plus des dispositions prévues aux points 5.1.1, 5.1.2 et 5.1.3.

5.1.4.1. Oxydes d'azotes (NO_X)

     I. L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les oxydes d'azote, qui remplacent les valeurs limites d'émission énoncées au point 5.1.3.8.

     II. Les valeurs limites d'émission mentionnées au point 5.1.3.8 ne s'appliquent pas aux fours et réchauffeurs industriels visés par le point 5.1.4 et sont remplacées par les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le même polluant.

Condition 1 : en cas de chauffage direct.

Condition 2 : dans le cas de la production de pigments inorganiques complexes, lorsque de l'air enrichi en oxygène, ou de l'oxygène pur, est utilisé.

Condition 3 : dans le cas de la production de pigments inorganiques complexes, lorsque de l'air enrichi en oxygène, ou de l'oxygène pur, est utilisé, et que la température de combustion est supérieure à 1 000 °C.

5.1.5. Traitement thermique des effluents gazeux (oxydation)

Sauf indication contraire, les dispositions du présent point s'appliquent en plus des dispositions prévues aux points 5.1.1, 5.1.2 et 5.1.3.

5.1.5.1. Oxydes d'azotes résultant du traitement thermique

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les oxydes d'azote résultant du traitement thermique, qui remplacent les valeurs limites d'émission énoncées au point 5.1.3.8.

Condition 1 : les effluents gazeux de procédé contiennent des niveaux élevés de précurseurs de NOX.

5.1.5.2. Monoxyde de carbone résultant du traitement thermique

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le monoxyde de carbone.

5.2. Emissions diffuses de COV (dispositions génériques)

5.2.1. Techniques de réduction des émissions diffuses de COV

Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les émissions atmosphériques diffuses de COV, l'exploitant met en œuvre plusieurs des techniques énumérées ci-dessous, selon l'ordre de priorité suivant. L'exploitant hiérarchise le choix des techniques qu'il applique en tenant compte des propriétés dangereuses de la ou des substances émises et de l'importance des émissions. 

5.2.2. Valeurs limites d'émission associées à la réduction des émissions diffuses de COV

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour la réduction des émissions diffuses de COV.

5.3. Production de polymères (dispositions spécifiques)

Sauf indication contraire, les dispositions du présent point s'appliquent en plus des dispositions prévues au 5.1.

5.3.1. Production de polyoléfines

5.3.1.1. Emissions spécifiques de COV

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les COV.

Condition 1 : dans le cas de la production d'EVA ou d'autres copolymères (par exemple copolymères d'acrylate d'éthyle).

Condition 2 : l'oxydation thermique n'est pas applicable et la production de polyoléfine est accompagnée d'une production d'EVA ou d'autres copolymères (par exemple copolymères d'acrylate d'éthyle).

5.3.2. Production de PVC

5.3.2.1. Récupération du CVM

Afin d'utiliser plus efficacement les ressources et de réduire le débit massique des composés organiques envoyés vers le système de traitement final des gaz résiduaires, l'exploitant récupère le chlorure de vinyle monomère dans les effluents gazeux de procédé au moyen de l'une ou de plusieurs des techniques énumérées ci-dessous et réutilise le monomère récupéré.

5.3.2.2. Emissions canalisées de CVM

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le CVM.

Condition 1 : l'oxydation thermique n'est pas applicable et l'unité de production de PVC n'est pas directement associée à la production de DCE ou de CVM.

5.3.2.3. Emissions totales de CVM

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le CVM.

Condition 1 : l'oxydation thermique n'est pas applicable et l'unité de production de PVC n'est pas directement associée à la production de DCE ou de CVM.

5.3.2.4. Emissions associées à la concentration de CVM dans le latex ou la suspension de PVC dans l'eau

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le CVM.

5.3.3. Production de caoutchoucs de synthèse

5.3.3.1. Emissions spécifiques de COVT

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les COVT.

5.3.4. Production de viscose

5.3.4.1. Réduction des émissions de CS₂ et H₂S

Afin d'utiliser plus efficacement les ressources et de réduire le débit massique du CS₂ et du H₂S envoyés vers le système de traitement final des gaz résiduaires, l'exploitant récupère le CS₂ au moyen de la technique spécifiée au point a ci-dessous ou de la technique spécifiée au point b ci-dessous, ou au moyen de la technique spécifiée au point c ci-dessous associée à la ou aux techniques spécifiées aux points a et b ci-dessous, et réutilise le CS₂, ou, à défaut, applique la technique spécifiée au point d ci-dessous.

5.3.4.2. Emissions canalisées de CS₂ et H₂S

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le disulfure de carbone et le sulfure de d'hydrogène. Ces valeurs limites ne s'appliquent pas à la production de filaments.

Condition 1 : l'une des deux conditions suivantes est remplie :
- l'utilisation d'un bioprocédé n'est pas possible et l'efficacité de la récupération du CS₂ (voir le 5.3.4.1) est supérieure ou égale à 97 % ;
- la récupération du CS₂ n'est pas possible.

Condition 2 : la somme du H₂S et du CS₂ (exprimée en S total) est proche de :
- 6 g S total/kg de viscose produit, dans le cas de la production de fibres discontinues ;
- 120 g S total/kg de viscose produit, dans le cas de la production de boyaux.

5.3.4.3. Emissions de soufre total

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le soufre. Les valeurs ci-dessous ne concernent que les émissions canalisées.

5.4. Production de composés chimiques organiques en grand volume (dispositions spécifiques)

I. Les dispositions fixées aux points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3 et 5.1.4 ne sont pas applicables à la fabrication des produits chimiques suivants, par des procédés continus dont la capacité de production totale est supérieure à 20 kt/an :

- oléfines inférieures produites par le procédé de vapocraquage ;
- formaldéhyde ;
- oxyde d'éthylène et éthylène glycols ;
- phénol produit à partir de cumène ;
- dinitrotoluène produit à partir de toluène, toluènediamine produit à partir de dinitrotoluène, diisocyanate de toluène (TDI) produit à partir de toluènediamine, diaminodiphénylméthane (MDI) produit à partir d'aniline, diisocyanate de diphénylméthane produit à partir de diaminodiphénylméthane ;
- dichlorure d'éthylène/dichlorure d'éthylène (DCE) et chlorure de vinyle monomère (CVM) ;
- peroxyde d'hydrogène.

Ces dispositions sont remplacées par les dispositions des points 5.4.1 et 5.4.2 et, le cas échéant, 5.4.3, 5.4.6, 5.4.7, 5.4.8, 5.4.10, 5.4.11 ou 5.4.12.

II. Les dispositions fixées aux points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3 et 5.1.4 ne sont pas applicables à la fabrication de produits chimiques par des procédés continus, autres que ceux mentionnés au I et dont la capacité de production totale est supérieure à 20 kt/an. Ces dispositions sont remplacées par les dispositions des points 5.4.1 et 5.4.2 et, le cas échéant, 5.4.4, 5.4.5 ou 5.4.9.

III. En revanche, les dispositions du point 5.1.5 s'appliquent à tous les procédés de production mentionnés au I et au II.

5.4.1. Dispositions générales pour la production de composés organiques en grand volume

5.4.1.1. Récupération et réutilisation des composés

Afin de réduire la charge de polluants du flux d'effluents gazeux faisant l'objet d'un traitement final et pour garantir une utilisation plus efficace des ressources, l'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques indiquées ci-dessous aux flux d'effluents gazeux.

5.4.1.2. Combustion des composés

        I. Afin de réduire la charge de polluants du flux d'effluents gazeux envoyé vers le traitement final et pour augmenter l'efficacité énergétique, l'exploitant envoie les flux d'effluents gazeux qui présentent une valeur calorifique suffisante vers une unité de combustion.

        II. La récupération et réutilisation des composés organiques prévues au 5.4.1 est recherchée et privilégiée avant l'envoi des effluents gazeux de procédés vers une unité de combustion.

        III. La présence de contaminants dans les effluents gazeux ou d'autres considérations liées à la sécurité peuvent s'opposer à l'envoi des effluents gazeux vers une unité de combustion.

     5.4.1.3. Réduction des émissions

5.4.1.3.1. Réduction des composés organiques

Afin de réduire les émissions atmosphériques canalisées de composés organiques, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

5.4.1.3.2. Réduction des poussières

Afin de réduire les émissions atmosphériques canalisées de poussières, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

5.4.1.3.3. Réduction du dioxyde de soufre (SO₂)

Afin de réduire les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre et d'autres gaz acides (notamment le HCl), l'exploitant utilise la technique de l'épuration par voie humide.

5.4.1.3.4. Réduction de l'ammoniac provenant de l'utilisation de techniques de réduction

Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac qui résultent de l'utilisation de ce gaz dans la réduction catalytique sélective ou la réduction non catalytique sélective visant à réduire les émissions de NO_X, l'exploitant optimise la conception ou le fonctionnement de la RCS ou de la RNCS (par exemple rapport réactif/NO_X optimisé, répartition homogène du réactif et taille optimale des gouttes de réactif).

5.4.1.3.5. Réduction des émissions provenant du traitement thermique

Afin de réduire les émissions atmosphériques de NO_X, de CO et de SO₂ provenant d'un dispositif d'oxydation thermique, l'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques indiquées ci-dessous.

5.4.1.4. Valeurs limites d'émission

Sauf indication contraire, l'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous. Les conditions de dérogation aux valeurs limites d'émission ci-dessous sont celles précisées à l'article 6 du présent arrêté.

Condition 1 : un traitement thermique (oxydation) est utilisé pour l'élimination des COV et le rendement d'épuration est supérieur à 98 %.

Condition 2 : l'exploitant démontre, d'une part, qu'il fait appel aux meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable et, d'autre part, que les émissions de COV ne présentent pas de risque significatif pour la santé humaine et l'environnement.

Condition 3 : les effluents gazeux de procédé contiennent des niveaux élevés de précurseurs de NOX.

5.4.2. Fours et réchauffeurs industriels

Les dispositions du présent point s'appliquent aux fours et réchauffeurs industriels utilisés dans les procédés de production de composés organiques en grand volume.

5.4.2.1. Réduction des poussières

Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de poussières, l'exploitant met en œuvre une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

5.4.2.2. Réduction du CO et des substances imbrûlées

        I. Afin de réduire les émissions atmosphériques de CO et de substances imbrûlées, l'exploitant optimise la combustion.

        II. L'optimisation de la combustion est obtenue en veillant à la bonne conception et au bon fonctionnement des équipements, ce qui consiste notamment à optimiser la température et le temps de séjour dans la zone de combustion, à bien mélanger le combustible et l'air de combustion et à contrôler la combustion.

        III. Le contrôle de la combustion est mis en œuvre par la surveillance continue et le contrôle automatisé des paramètres de combustion appropriés (notamment O₂, CO, rapport combustible/air et imbrûlés).

5.4.2.3. Réduction des oxydes d'azote (NO_X)

Afin de réduire les émissions atmosphériques de NO_X provenant des fours et réchauffeurs industriels, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques ci-dessous.

5.4.2.4. Réduction des oxydes de soufre (SO₂)

Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de SO₂, l'exploitant applique une des deux techniques énumérées ci-dessous, ou les deux.

5.4.3. Production d'oléfines inférieures

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production d'oléfines inférieures par le procédé de vapocraquage.

5.4.3.1. Réduction des poussières et du CO résultant du décokage

Afin de réduire les émissions atmosphériques de poussières et de CO résultant du décokage des tubes du craqueur, l'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques visant à réduire la fréquence des décokages indiquées ci-dessous et une ou plusieurs des techniques de réduction des émissions mentionnées ci-après.

5.4.3.2. Réduction de l'ammoniac provenant d'un four de craquage d'oléfines inférieures

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour l'ammoniac provenant d'un four de craquage d'oléfines inférieures, qui remplace la valeur limite fixée au point 5.4.1.4. Lorsque les effluents gazeux de deux fours ou davantage sont rejetés par une cheminée commune, la valeur limite d'émission s'applique à l'effluent global évacué par cette cheminée.

Cette valeur limite d'émission ne s'applique pas pendant les opérations de décokage.

5.4.3.3. Réduction des oxydes d'azote (NO_X) provenant d'un four de craquage

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les oxydes d'azote provenant d'un four de craquage d'oléfines inférieures, qui remplace la valeur limite fixée au point 5.4.1.4. Lorsque les effluents gazeux de deux fours ou davantage sont rejetés par une cheminée commune, la valeur limite d'émission s'applique à l'effluent global évacué par cette cheminée.

Cette valeur limite d'émission ne s'applique pas pendant les opérations de décokage.

5.4.4. Production de composés aromatiques ou alicycliques

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de benzène, de toluène, d'ortho-, de méta- et de paraxylène (couramment dénommés aromatiques BTX) et de cyclohexane à partir d'essence de craquage, qui est un sous-produit des vapocraqueurs, ou à partir de reformat ou de naphta produit par les reformeurs catalytiques.

5.4.4.1. Réduction des poussières et composés organiques dus à la régénération du catalyseur

        I. Afin de réduire les émissions atmosphériques de poussières et de composés organiques dues à la régénération du catalyseur d'hydrogénation, l'exploitant envoie l'effluent gazeux de la régénération du catalyseur vers un système approprié de traitement.

        II. L'effluent gazeux est envoyé vers des dispositifs de dépoussiérage par voie humide ou sèche, puis vers une unité de combustion ou un dispositif d'oxydation thermique en vue d'éliminer les composés organiques afin d'éviter les émissions directes dans l'air ou la mise à la torche. L'utilisation de simples tambours de décokage ne suffit pas.

5.4.5. Production d'éthylbenzène ou de styrène

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production d'éthylbenzène par un procédé d'alkylation catalysé à l'aide de zéolite ou de chlorure d'aluminium (AlCl₃), ainsi qu'à la production de styrène (monomère) par déshydrogénation d'éthylbenzène ou obtenu comme coproduit avec de l'oxyde de propylène.

5.4.5.1. Choix du procédé

Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de composés organiques et de gaz acides, ainsi que la production d'eaux usées et de déchets à éliminer résultant de l'alkylation du benzène par l'éthylène, l'exploitant utilise de la zéolite comme catalyseur pour les unités de production nouvelles autorisées après le 8 décembre 2017, ou les unités pour lesquelles une transformation majeure a eu lieu après cette date.

5.4.5.2. Réduction du chlorure d'hydrogène et des autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCl)

        I. Afin de réduire la charge de HCl des effluents gazeux soumis à un traitement final qui proviennent de l'unité d'alkylation du procédé de production d'éthylbenzène catalysé par AlCl₃, l'exploitant applique un lavage alcalin.

        II. Cette technique est uniquement applicable aux unités de production existantes autorisées avant le 8 décembre 2017 utilisant le procédé de production d'éthylbenzène catalysé par AlCl₃.

5.4.5.3. Réduction des poussières

Afin de réduire la charge de poussières et de HCl des effluents gazeux faisant l'objet d'un traitement final qui sont générés par les opérations de remplacement du catalyseur dans le procédé de production d'éthylbenzène catalysé par AlCl₃, l'exploitant applique une épuration par voie humide puis utilise la liqueur usée comme eau de lavage dans la zone de lavage du réacteur de post-alkylation.

5.4.5.4. Réduction de la charge organique des effluents gazeux

Afin de réduire la charge organique des effluents gazeux faisant l'objet d'un traitement final qui proviennent de l'unité d'oxydation du procédé de production de MSOP, l'exploitant utilise une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.

5.4.5.5. Réduction des composés organiques provenant de l'unité d'hydrogénation

Afin de réduire les émissions atmosphériques de composés organiques provenant de l'unité d'hydrogénation de l'acétophénone dans le procédé de production de MSOP en dehors des conditions normales d'exploitation (telles que les périodes de démarrage), l'exploitant utilise un système de traitement approprié pour les effluents gazeux.

5.4.6. Production du formaldéhyde

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de formaldéhyde.

5.4.6.1. Emissions canalisées de COVT

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les COVT, qui remplace la valeur limite fixée au point 5.4.1.4.

5.4.6.2. Emissions canalisées de formaldéhyde

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le formaldéhyde.

5.4.7. Production d'oxyde d'éthylène ou d'éthylène glycols

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production d'oxyde d'éthylène ou d'éthylène glycols.

5.4.7.1. Choix du procédé

Afin de réduire la consommation d'éthylène et les émissions atmosphériques de composés organiques et de CO₂, l'exploitant utilise de l'oxygène au lieu d'air pour oxyder directement l'éthylène en oxyde d'éthylène dans le cas des unités de production nouvelles autorisées après le 8 décembre 2017, ou d'unité pour lesquelles une transformation majeure a eu lieu après cette date.

5.4.7.2. Récupération de l'éthylène

Afin de récupérer de l'éthylène et de l'énergie et de réduire les émissions atmosphériques de composés organiques provenant de l'unité de production d'OE, l'exploitant utilise les deux techniques indiquées ci-dessous.

5.4.7.3. Consommation d'éthylène et d'oxygène

        I. Afin de réduire la consommation d'éthylène et d'oxygène et les émissions atmosphériques de CO₂ provenant de l'unité OE, l'exploitant applique une combinaison des techniques indiquées au point 10.2.1 et utilise des inhibiteurs.

        II. La technique consiste à ajouter de petites quantités d'un inhibiteur organochloré (par exemple du chlorure d'éthyle ou du dichlorure d'éthylène) aux produits introduits dans le réacteur afin de réduire la proportion d'éthylène totalement oxydée en dioxyde de carbone.

        III. Les paramètres appropriés pour surveiller l'efficacité du catalyseur sont notamment la chaleur de la réaction et la formation de CO₂ par tonne d'éthylène introduite dans le réacteur.

5.4.7.4. Emissions spécifiques de COVT

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les COVT, pour les émissions atmosphériques de composés organiques résultant de la désorption du CO₂ contenu dans le milieu de lavage utilisé dans l'unité de production d'OE.

5.4.7.5. Réduction de l'oxyde d'éthylène

Afin de réduire les émissions atmosphériques d'OE, l'exploitant applique une épuration par voie humide aux flux d'effluents gazeux contenant de l'OE. Le lavage à l'eau est utilisé pour éliminer l'OE des flux d'effluents gazeux avant leur rejet direct ou avant un nouveau traitement en vue de réduire les émissions de composés organiques.

5.4.7.6. Réduction des composés organiques résultant du refroidissement de l'absorbant d'OE

Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de composés organiques résultant du refroidissement de l'absorbant d'OE dans l'unité de récupération d'OE, l'exploitant applique une des techniques indiquées ci-dessous.

5.4.8. Production du phénol à partir de cumène

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de phénol à partir de cumène.

5.4.8.1. Réduction de la charge organique provenant de l'unité d'oxydation du cumène

Afin de récupérer les matières premières et de réduire la charge organique des effluents gazeux provenant de l'unité d'oxydation de cumène qui sont destinés à faire l'objet d'un traitement final, l'exploitant applique une combinaison des techniques indiquées ci-dessous.

5.4.8.2. Emissions canalisées de benzène

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le benzène.

5.4.8.3. Emissions canalisées de COVT

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les COVT, qui remplace la valeur limite fixée au point 5.4.1.4.

5.4.9. Production d'éthanolamines

I. Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac et la consommation d'ammoniac du procédé aqueux de production d'éthanolamines, l'exploitant utilise un système d'épuration par voie humide à plusieurs niveaux.

II. L'ammoniac n'ayant pas réagi est récupéré dans l'effluent gazeux du dispositif de stripage de l'ammoniac ainsi que dans l'unité d'évaporation, au moyen d'une épuration par voie humide en deux étapes au moins, suivies d'un recyclage de l'ammoniac dans le procédé.

5.4.10. Production de TDI ou MDI

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de :

- dinitrotoluène (DNT) à partir de toluène ;
- toluènediamine (TDA) à partir de DNT ;
- TDI à partir de TDA ;
- diaminodiphénylméthane (MDA) à partir d'aniline ;
- MDI à partir de DADPM.

5.4.10.1. Réduction de la charge de composés organiques, NO_X et SO_X

Afin de réduire la charge de composés organiques, de NO_X, de précurseurs de NO_X et de SO_X des effluents gazeux destinés à faire l'objet d'un traitement final qui proviennent des unités de production de DNT, de TDA et de DADPM, l'exploitant applique une combinaison des techniques indiquées ci-dessous.

5.4.10.2. Réduction de la charge de HCl et de phosgène

Afin de réduire la charge de HCl et de phosgène des effluents gazeux destinés à faire l'objet d'un traitement final et afin de garantir l'utilisation efficace des ressources, l'exploitant récupère le HCl et le phosgène dans les flux d'effluents gazeux des unités de production de TDI ou de MDI en appliquant une combinaison appropriée des techniques indiquées ci-dessous.

5.4.10.3. Emissions canalisées de COVT

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les COVT, qui remplace la valeur limite fixée au point 5.4.1.4.

5.4.10.4. Emissions spécifiques de tétrachlorométhane

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le tétrachlorométhane.

5.4.10.5. Emissions canalisées de dichlore (Cl₂)

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le dichlore.

Condition 1 : la concentration de NO_X dans les effluents gazeux est supérieure ou égale à 100 mg/Nm³ du fait d'interférences analytiques

5.4.10.6. Emissions canalisées de chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCl)

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore, qui remplace la valeur limite fixée au point 5.4.1.4.

5.4.10.7. Emissions canalisées pour les dioxines et furanes (PCDD et PCDF)

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les dioxines et furanes (PCDD et PCDF).

5.4.11. Production de dichlorure d'éthylène (DCE) et de chlorure de vinyle monomère (CVM)

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de dichlorure d'éthylène (DCE) et de chlorure de vinyle monomère (CVM).

5.4.11.1. Réduction de la charge organique

Afin de réduire la charge organique des effluents gazeux faisant l'objet d'un traitement final ainsi que la consommation de matières premières, l'exploitant applique toutes les techniques indiquées ci-dessous.

5.4.11.2. Emissions canalisées de COVT

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les COVT, qui remplace la valeur limite fixée au point 5.4.1.4.

5.4.11.3. Emissions canalisées de DCE et de CVM (somme)

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour la somme de DCE et CVM.

5.4.11.4. Emissions canalisées de dichlore (Cl₂)

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le dichlore.

5.4.11.5. Emissions canalisées de chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCl)

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore , qui remplace la valeur limite fixée au point 5.4.1.4.

5.4.11.6. Emissions canalisées de PCDD et PCDF

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les dioxines et furanes (PCDD et PCDF).

5.4.11.7. Emissions canalisées d'oxydes d'azote (NO_X) provenant d'un four de craquage

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les oxydes d'azote provenant d'un four de craquage, qui remplace la valeur limite fixée au point 5.4.1.4. Lorsque les effluents gazeux de deux fours ou davantage sont rejetés par une cheminée commune, la valeur limite d'émission s'applique à l'effluent global évacué par cette cheminée.

Cette valeur limite d'émission ne s'applique pas pendant les opérations de décokage.

5.4.11.8. Réduction des poussières et CO résultant du décockage

Afin de réduire les émissions atmosphériques de poussières et de CO résultant du décokage des tubes du craqueur, l'exploitant applique une des techniques mentionnées ci-dessous pour réduire la fréquence des décokages et une ou plusieurs des techniques de réduction des émissions indiquées ci-dessous.

5.4.12. Production de peroxyde d'hydrogène

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de peroxyde d'hydrogène.

5.4.12.1. Réductions des émissions provenant de l'unité d'hydrogénation

Afin de réduire les émissions atmosphériques de composés organiques provenant de l'unité d'hydrogénation lors des opérations de démarrage, l'exploitant utilise la technique de condensation ou d'adsorption.

5.4.12.2. Réduction des émissions de benzène

Afin de réduire les émissions atmosphériques et les rejets dans l'eau de benzène, l'exploitant n'utilise pas de benzène dans la solution de solvants employés pour les réactions d'hydrogénation et d'oxydation (solution de travail).

5.4.12.3. Emissions canalisées de COVT

        I. L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les COVT provenant de l'unité d'oxydation, qui remplace la valeur limite fixée au point 5.4.1.4.

        II. En cas de recours à l'adsorption, la période d'échantillonnage est représentative du cycle d'adsorption complet.

5.5. Production du chlore ou de la soude (dispositions spécifiques)

Les dispositions fixées au 5.1 ne sont pas applicables à la fabrication du chlore, de la soude, de l'hydrogène, d'hydroxyde de potassium et d'hydroxyde de sodium, par électrolyse de saumure, à travers les étapes de fabrication ou procédés suivants : 

- le stockage du sel ; 
- la préparation, la purification et la re-saturation de la saumure ; 
- l'électrolyse de la saumure ; 
- la concentration, la purification, le stockage et la manipulation de l'hydroxyde de sodium/potassium ; 
- le refroidissement, le séchage, la purification, la compression, la liquéfaction, le stockage et la manipulation du chlore ; 
- le refroidissement, la purification, la compression, le stockage et la manipulation de l'hydrogène.

Ces dispositions sont remplacées par les dispositions du présent point.

5.5.1. Techniques employées

L'exploitant utilise une ou plusieurs des techniques indiquées ci-après. La technique de l'électrolyse à mercure et l'utilisation de diaphragmes contenant de l'amiante sont interdites.

5.5.2. Interdiction du tétrachlorure de carbone

L'utilisation de tétrachlorure de carbone aux fins de l'élimination du trichlorure d'azote ou de la récupération de chlore dans les gaz résiduaires est interdite.

5.5.3. Interdiction de certains réfrigérants

L'utilisation de réfrigérants à potentiel de réchauffement planétaire élevé et en tout état de cause supérieur à 150 
- c'est le cas notamment de nombreux hydrocarbures fluorés (HFC) 
- dans des unités de liquéfaction du chlore exploitées pour la première fois sur le site de l'installation après le 12 décembre 2013 ou dont le remplacement complet a eu lieu après le 12 décembre 2013, est interdite.

5.5.4. Emissions canalisées de chlore et dioxyde de chlore

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le chlore et le dioxyde de chlore (exprimés en Cl₂).

5.6. Production de composés inorganiques en grand volume (dispositions spécifiques)

[Section réservée]

6. Emissions dans l'eau

6.1. Prétraitement

I. Le cas échéant, afin de réduire les émissions dans l'eau, l'exploitant effectue un prétraitement, par des techniques appropriées, des effluents aqueux contenant des polluants qui ne peuvent être pris en charge de manière adéquate lors du traitement final des effluents aqueux.

II. Le prétraitement s'effectue le plus près possible de la source, afin d'éviter la dilution, en particulier celle des métaux. L'exploitant sépare et collecte autant que possible les flux d'effluents aqueux qui présentent des caractéristiques particulières en vue de les soumettre à un prétraitement combiné spécifique.

6.2. Cas des rejets indirects

I. Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, n'est envisageable que dans le cas où l'infrastructure collective d'assainissement (réseau et station d'épuration) est apte à acheminer et traiter l'effluent industriel dans de bonnes conditions.

II. L'étude d'impact ou l'étude d'incidence comporte un volet spécifique relatif au raccordement. Ce volet atteste de l'aptitude précitée, détermine les caractéristiques des effluents qui peuvent être admis dans le réseau et précise la nature ainsi que le dimensionnement des ouvrages de prétraitement prévus, le cas échéant, pour réduire la pollution à la source et minimiser les flux de pollution et les débits raccordés. Les incidences du raccordement sur le fonctionnement de la station, la qualité des boues et, s'il y a lieu, leur valorisation, sont en particulier étudiées au regard de la présence éventuelle de micropolluants minéraux ou organiques dans les effluents.

III. En cas de raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, les valeurs limites de concentration sont fixées en sortie de l'établissement par arrêté préfectoral dans les conditions du III de l'article R. 515-65 pour les polluants suivants : DBO₅, DCO ou COT, MES, azote et phosphore.

IV. Dans le cas d'une station d'épuration urbaine, lorsque le flux maximal apporté par l'effluent est susceptible de dépasser 15 kg/j de DBO5 ou 45 kg/j de DCO, les valeurs limites de concentration imposées à l'effluent à la sortie de l'installation avant raccordement à une station d'épuration collective ne dépassent pas les concentrations données ci-dessous, pour chacun des paramètres suivants :
- MES : 600 mg/L ;
- DBO₅ : 800 mg/L ;
- DCO : 2 000 mg/L ;
- Azote global (exprimé en N) : 150 mg/L ;
- Phosphore total (exprimé en P) : 50 mg/L.

V. Toutefois, en cas de raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, l'arrêté d'autorisation peut prescrire des valeurs limites en concentration supérieures à celles prévues au III et au IV si l'étude d'impact ou l'étude d'incidence démontre, à partir d'une argumentation de nature technique et, le cas échéant, économique, que de telles dispositions peuvent être retenues sans qu'il en résulte pour autant des garanties moindres vis-à-vis des impératifs de bon fonctionnement de la station d'épuration collective et de protection de l'environnement. Cette disposition s'applique également pour une installation raccordée à une station d'épuration industrielle (rubrique 2750) ou mixte (rubrique 2752) dans le cas de rejets de micropolluants.

VI. En revanche, lorsqu'une installation est raccordée à une station d'épuration urbaine, les valeurs limites d'émission en sortie d'installation des polluants autres que DBO₅, DCO ou COT, MEST, azote et phosphore sont celles des points 6.3.7 à 6.3.10. Dans ce cas, les conditions de dérogations aux VLE sont celles spécifiées à l'article 6.

VII. Les prescriptions de l'arrêté d'autorisation délivré au titre de la législation des installations classées s'appliquent sans préjudice de l'autorisation au raccordement au réseau public délivrée, en application de l'article L. 1331-10 du code de la santé publique, par la collectivité à laquelle appartient le réseau.

VIII. Concernant la surveillance périodique de la toxicité telle que définie au point 3.3, la fréquence de réalisation ou le nombre de tests, établis à la suite de la caractérisation initiale, peuvent être réduits sur la base d'une analyse des risques environnementaux pour le milieu récepteur. Cette analyse des risques intègre en particulier la capacité de la station d'épuration en aval à abattre la toxicité des effluents et comprend, le cas échéant, les résultats de suivi de toxicité de la station d'épuration lorsque celle-ci est soumise au présent arrêté.

6.3. Valeurs limites d'émission (dispositions génériques)

Les valeurs limites d'émission fixées au point 6.3 s'appliquent dans le cas général.

Pour certaines activités spécifiques, ces valeurs limites d'émission sont remplacées par les valeurs fixées aux points :

- 6.4 pour les productions de composés organiques en grand volume ;
- 6.5 pour les productions du chlore ou de la soude ;
- 6.6 pour la production de composés inorganiques en grand volume.

6.3.1. DBO₅

Condition 1 :

- il existe une valeur limite exprimée en flux spécifique de pollution ; ou
- le rejet s'effectue en mer ; ou
- la station d'épuration de l'installation a une efficacité de traitement au moins égale à 95 %.

Condition 2 : la station d'épuration de l'installation a une efficacité de traitement au moins égale à 90 %.

6.3.2. DCO

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour la DCO.

Condition 1 : les deux conditions suivantes sont réunies : 

- condition A : l'efficacité du traitement est supérieure ou égale à 90 % (prétraitement et traitement final compris) ; 
- condition B : si un traitement biologique est appliqué, l'un des critères suivants au moins est rempli : 
- recours à une étape de traitement biologique à faible charge (c'est-à-dire inférieure ou égale à 0,25 kg DCO/kg de matière organique sèche des boues), ce qui implique que la DBO₅ de l'effluent est inférieure ou égale à 20 mg/L ; 
- recours à une nitrification.

Condition 2 :

Les trois conditions suivantes sont réunies : 
- condition A : l'efficacité du traitement est supérieure ou égale à 95 % (prétraitement et traitement final compris) ; 
- condition B : si un traitement biologique est appliqué, au moins l'un des critères suivants est rempli : 
- recours à une étape de traitement biologique à faible charge (c'est-à-dire inférieure ou égale à 0,25 kg DCO/kg de matière organique sèche des boues), ce qui implique que la DBO₅ de l'effluent est inférieure ou égale à 20 mg/L ; 
- recours à une nitrification ; 
- condition C : les effluents arrivant au traitement final présentent les caractéristiques suivantes : 
- concentration en COT supérieure à 2 g/L (ou DCO supérieure à 6 g/L) en moyenne annuelle ; et 
- forte proportion de composés organiques réfractaires.

6.3.3. MEST

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les MEST.

Condition 1 : la station d'épuration de l'installation a une efficacité de traitement au moins égale à 90 %.

Condition 2 : la station d'épuration de l'installation a une efficacité de traitement au moins égale à 95 %.

6.3.4. Azote

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour l'azote total.

Lorsque le procédé d'épuration mis en œuvre est un procédé biologique :

Condition 1 : la station d'épuration de l'installation a une efficacité de traitement au moins égale à 80 % pour les installations nouvelles autorisées après le 3 mars 1998 et 70 % pour les autres installations.

6.3.5. Phosphore

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le phosphore.

Condition 1 : la station d'épuration de l'installation a une efficacité de traitement au moins égale à 90 %.

6.3.6. Azote et phosphore, dans le cas de rejets directs en zone sensible

En plus des dispositions des points 6.3.4 et 6.3.5, l'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour l'azote et le phosphore, dans le cas de rejets directs en zone sensible telle que définie en application de l'article R. 211-94 du code de l'environnement.

Condition 1 : la station d'épuration de l'installation a une efficacité de traitement au moins égale à 80 % pour les installations nouvelles autorisées après le 3 mars 1998 et 70 % pour les autres installations.

Condition 2 : la station d'épuration de l'installation a une efficacité de traitement au moins égale à 90 %.

6.3.7. AOX

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour les AOX.

6.3.8. Métaux

6.3.8.1. Chrome

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le chrome et ses composés (exprimés en Cr).

Condition 1 : la principale charge polluante résulte de la production de composés inorganiques de métaux lourds.

Condition 2 : la principale charge polluante résulte de la transformation de grands volumes de matières premières inorganiques solides qui sont contaminées par des métaux (par exemple : soude dans le procédé Solvay, dioxyde de titane).

Condition 3 : la principale charge polluante résulte de la production de composés organiques chromés.

6.3.8.2. Cuivre

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le cuivre et ses composés (exprimés en Cu).

Condition 1 : la principale charge polluante résulte de la production de composés inorganiques de métaux lourds.

Condition 2 : la principale charge polluante résulte de la transformation de grands volumes de matières premières inorganiques solides qui sont contaminées par des métaux (par exemple : soude dans le procédé Solvay, dioxyde de titane).

Condition 3 : la principale charge polluante résulte de la production de composés organiques cuivrés ou de la production de chlorure de vinyle monomère ou de dichlorure d'éthylène par le procédé d'oxychloration.

6.3.8.3. Nickel

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le nickel et ses composés (exprimés en Ni).

Condition 1 : la principale charge polluante résulte de la production de composés inorganiques de métaux lourds.

Condition 2 : la principale charge polluante résulte de la transformation de grands volumes de matières premières inorganiques solides qui sont contaminées par des métaux (par exemple : soude dans le procédé Solvay, dioxyde de titane).

6.3.8.4. Zinc

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le zinc et ses composés (exprimés en Zn).

Condition 1 : la principale charge polluante résulte de la production de composés inorganiques de métaux lourds.

Condition 2 : la principale charge polluante résulte de la transformation de grands volumes de matières premières inorganiques solides qui sont contaminées par des métaux (par exemple : soude dans le procédé Solvay, dioxyde de titane).

Condition 3 : la principale charge polluante résulte de la production de fibres de viscose.

6.3.9. Substances caractéristiques des activités industrielles

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission mentionnées aux points 6.3.9.1 et 6.3.9.2. Les conditions de dérogation à ces valeurs limites d'émission sont celles précisées à l'article 6 du présent arrêté.

6.3.9.1. Toutes activités de la chimie

6.3.9.2. Activités spécifiques

6.3.10. Autres substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau

Lorsque les substances ci-dessous sont susceptibles d'être rejetées par l'installation, les eaux résiduaires rejetées dans le milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes. Les conditions de dérogation à ces valeurs limites d'émission sont celles précisées à l'article 6 du présent arrêté.

6.4. Production de composés chimiques organiques en grand volume (dispositions spécifiques)

Sauf indication contraire, les dispositions du présent point s'appliquent en plus des dispositions prévues aux points 6.1, 6.2 et 6.3.

6.4.1. Production d'oléfines inférieures

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production d'oléfines inférieures par le procédé de vapocraquage.

6.4.1.1. Réduction de la quantité de composés organiques

Afin de réduire la quantité de composés organiques rejetée dans les eaux usées à traiter, ou afin d'éviter ou de réduire les rejets d'eaux usées, l'exploitant optimise la récupération d'hydrocarbures dans l'eau de refroidissement de la phase de fractionnement primaire des hydrocarbures et réutilise cette eau dans le générateur de vapeur de dilution.

6.4.1.2. Réduction de la charge organique

Afin de réduire la charge organique des eaux usées à traiter qui proviennent des solutions de soude usées résultant du lavage alcalin des gaz de craquage en vue d'en éliminer le H₂S, l'exploitant applique la technique du stripage.

6.4.1.3. Réduction de la quantité de sulfure

Afin d'empêcher le rejet de sulfures, ou de réduire la quantité de sulfures rejetée dans les eaux usées à traiter qui proviennent des solutions de soude usées résultant du lavage alcalin des gaz de craquage en vue d'en éliminer les gaz acides, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.

6.4.2. Production de composés aromatiques

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de benzène, de toluène, d'ortho-, de méta- et de paraxylène (couramment dénommés aromatiques BTX) et de cyclohexane à partir d'essence de craquage, qui est un sous-produit des vapocraqueurs, ou à partir de reformat ou de naphta produit par les reformeurs catalytiques.

6.4.2.1. Réduction de la charge organique

Afin de réduire la charge organique des eaux usées à traiter provenant des unités d'extraction des aromatiques, l'exploitant utilise soit des solvants secs, soit des solvants humides et un circuit fermé pour récupérer et réutiliser l'eau.

6.4.2.2. Réduction du volume d'eaux usées

Afin de réduire le volume d'eaux usées et la charge organique des eaux usées à traiter, l'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques indiquées ci-dessous.

6.4.3. Production d'éthylbenzène ou de styrène

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production d'éthylbenzène par un procédé d'alkylation catalysé à l'aide de zéolite ou de chlorure d'aluminium (AlCl3), ainsi qu'à la production de styrène (monomère) par déshydrogénation d'éthylbenzène ou obtenu comme coproduit avec de l'oxyde de propylène.

6.4.3.1. Réduction des rejets de peroxydes organiques

Afin de réduire les rejets dans l'eau de peroxydes organiques provenant de l'unité d'oxydation du procédé de production de MSOP et, ce faisant, de protéger l'unité de traitement biologique des eaux usées située en aval, l'exploitant prétraite les eaux usées contenant des peroxydes organiques par hydrolyse, préalablement à leur mélange avec d'autres flux d'eaux usées et à leur acheminement vers l'unité de traitement biologique final.

6.4.3.2. Réduction de la production d'eaux usées

Afin de réduire la production d'eaux usées résultant de la déshydrogénation de l'éthylbenzène et de maximiser la récupération des composés organiques, l'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques indiquées ci-dessous.

6.4.4. Production du formaldéhyde

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de formaldéhyde.

6.4.4.1. Réduction de la production d'eaux usées

Afin d'éviter ou de réduire la production d'eaux usées (résultant des activités de nettoyage, des déversements et de la condensation) et la charge organique des eaux usées à traiter lors de la production de formaldéhyde, l'exploitant applique une des deux techniques indiquées ci-dessous, ou les deux.

6.4.5. Production d'oxyde d'éthylène ou d'éthylène glycols

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production d'oxyde d'éthylène ou d'éthylène glycols.

6.4.5.1. Réduction du volume d'eaux usées

Lors de la production d'oxyde d'éthylène ou d'éthylène glycols, et afin de réduire le volume d'eaux usées et la charge organique des eaux usées résultant de la purification du produit qui sont soumises à un traitement final, l'exploitant applique une des techniques indiquées ci-dessous, ou les deux.

6.4.6. Production du phénol à partir de cumène

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de phénol à partir de cumène.

6.4.6.1. Emissions de peroxydes organiques totaux

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les peroxydes organiques totaux, à la sortie de l'unité de décomposition des peroxydes :

6.4.6.2. Réduction de la charge organique

Afin de réduire la charge organique des eaux usées à traiter qui proviennent de l'unité de dissociation et de l'unité de distillation, l'exploitant récupère le phénol et d'autres composés organiques (par exemple l'acétone) par extraction suivie d'un stripage.

6.4.7. Production d'éthanolamines

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production d'éthanolamines.

6.4.7.1. Réduction des composés organiques

Afin d'éviter ou de réduire les rejets dans l'eau et les émissions atmosphériques de composés organiques provenant des systèmes de vide, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.

6.4.8. Production de TDI ou MDI

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de :

- dinitrotoluène (DNT) à partir de toluène ; 
- toluènediamine (TDA) à partir de DNT ; 
- TDI à partir de TDA ; 
- diaminodiphénylméthane (MDA) à partir d'aniline ; 
- MDI à partir de DADPM.

6.4.8.1. Unité de production de DNT

Les dispositions du présent point s'appliquent aux unités de production de DNT.

6.4.8.1.1. Réduction des nitrites, nitrates et composés organiques

Afin de réduire la charge de nitrites, de nitrates et de composés organiques des eaux usées de l'unité de production de DNT destinées à être traitées, l'exploitant récupère les matières premières, réduit le volume d'eaux usées et réutilise l'eau par une combinaison appropriée des techniques indiquées ci-dessous.

6.4.8.1.2. Emissions de COT

L'exploitant respecte, pour les rejets dans l'eau, la valeur limite d'émission ci-dessous pour le COT.

6.4.8.1.3. Consommation spécifique d'eau

L'exploitant respecte le niveau de performance environnementale (NPE) ci-dessous pour la consommation spécifique d'eau.

6.4.8.2. Unité de production de TDA

L'exploitant respecte le niveau de performance environnementale (NPE) ci-dessous pour la consommation spécifique d'eau de l'unité de production de TDA.

6.4.8.3. Unité de production de TDI

Les dispositions du présent point s'appliquent aux unités de production de TDI.

6.4.8.3.1. COT

L'exploitant respecte, pour les rejets dans l'eau, la valeur limite d'émission ci-dessous pour le COT. La valeur de la valeur limite d'émission se rapporte au TDI (ou MDI) produit sans les résidus, au sens utilisé pour définir la capacité de l'unité de production.

6.4.8.4. Unité de production de DADPM

Afin de réduire la charge organique des eaux usées à traiter de l'unité de production de DADPM, l'exploitant récupère la matière organique par une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.

6.4.9. Production de dichlorure d'éthylène (DCE) ou de chlorure de vinyle monomère (CVM)

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de dichlorure d'éthylène (DCE) ou de chlorure de vinyle monomère (CVM).

6.4.9.1. Unité de stripage des eaux usées

L'exploitant respecte les niveaux de performance environnementale suivants, pour la teneur en hydrocarbures chlorés des eaux usées à la sortie de l'unité de stripage des eaux usées.

6.4.9.1.1. DCE

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le DCE.

6.4.9.1.2. CVM

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le CVM.

6.4.9.2. Procédé d'oxychloration

I. L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission suivantes, pour les rejets dans l'eau dus à la production de DCE par oxychloration à la sortie de l'unité de prétraitement destinée à l'élimination des solides dans les unités utilisant le modèle en lit fluidisé.

II. Les valeurs limites d'émission fixées aux points 6.3.3, 6.3.8.2 et 6.3.10 (pour les PCDD et PCDF) sont remplacées respectivement par les valeurs limites fixées aux points 6.4.9.2.1, 6.4.9.2.2 et 6.4.9.2.3 ci-dessous.

6.4.9.2.1. Matières en suspension totales

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les matières en suspension totales.

6.4.9.2.2. Cuivre

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le cuivre.

6.4.9.2.3. PCDD et PCDF

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les dioxines et furanes (PCDD et PCDF).

6.4.9.3. Rejets directs résultant de la production de DCE

I. L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission suivantes, pour les rejets directs de cuivre, de DCE et de PCDD et PCDF dans une masse d'eau réceptrice résultant de la production de DCE.

II. Les valeurs limites d'émission fixées aux points 6.3.9.2, 6.3.8.2 et 6.3.10 sont remplacées respectivement par les valeurs limites fixées aux points 6.4.9.3.1, 6.4.9.3.2 et 6.4.9.3.3 ci-dessous. Pour les autres polluants, les valeurs limites d'émission fixées au point 6.3 s'appliquent.

6.4.9.3.1. DCE

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le DCE.

9.4.9.3.2. Cuivre

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour le cuivre.

6.4.9.3.3. PCDD et PCDF

L'exploitant respecte la valeur limite d'émission ci-dessous pour les dioxines et furanes (PCDD et PCDF).

6.4.10. Production de peroxyde d'hydrogène

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de peroxyde d'hydrogène.

6.4.10.1. Réduction du volume d'eaux usées et de la charge organique

Afin de réduire le volume d'eaux usées et la charge organique des eaux usées à traiter, l'exploitant applique les deux techniques indiquées ci-dessous.

6.4.10.2. Réductions des composés organiques difficilement bioéliminables

Afin d'éviter ou de réduire les rejets dans l'eau de composés organiques difficilement bioéliminables, l'exploitant applique une des techniques indiquées ci-dessous.

6.5. Fabrication du chlore ou de la soude (dispositions spécifiques)

Sauf indication contraire, les dispositions du présent point s'appliquent aux opérations de fabrication du chlore ou de la soude, en plus des dispositions prévues aux points 6.1 et 6.2.

6.5.1. Techniques employées

L'exploitant utilise une ou plusieurs des techniques indiquées au point 5.5.1.

6.5.2. Réduction de la production d'eaux résiduaires

Afin de réduire la production d'eaux résiduaires, l'exploitant utilise plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.

6.5.3. Réduction des émissions

6.5.3.1. Chlorures

Afin de réduire les rejets dans l'eau de chlorures provenant de l'unité de production de chlore ou de soude, l'exploitant utilise plusieurs des techniques mentionnées au point 6.5.1.

6.5.3.2. Chlore libre

L'exploitant respecte les valeurs limites d'émission ci-dessous pour le chlore libre (exprimé en Cl2).

6.5.3.3. Chlorates

Afin de réduire les rejets dans l'eau de chlorates provenant de l'unité de production de chlore ou de soude, l'exploitant utilise une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.

6.5.3.4. AOX

Afin de réduire les rejets dans l'eau de composés organiques halogénés provenant de l'unité de production de chlore ou de soude, l'exploitant utilise plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.

6.6. Production des composés chimiques inorganiques en grand volume (dispositions spécifiques)

[Section réservée]

7. Odeurs

7.1. Mise en place d'un plan de réduction des odeurs

Dans le cas où des nuisances olfactives sont probables ou avérées, et afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les émissions d'odeurs, l'exploitant met en œuvre et réexamine régulièrement, dans le cadre du système de management environnemental (voir le 2.1), un plan de gestion des odeurs comprenant l'ensemble des éléments suivants :

i. Un protocole décrivant les mesures à prendre et le calendrier ; ii. Un protocole de surveillance des odeurs ; iii. Un protocole des mesures à prendre pour gérer des problèmes d'odeurs mis en évidence ; iv. Un programme de prévention et de réduction des odeurs destiné à identifier la ou les sources d'odeurs, à mesurer ou à estimer l'exposition aux odeurs, à caractériser les contributions des sources et à mettre en œuvre des mesures de prévention et de réduction.

7.2. Réduction des odeurs dues aux effluents aqueux

Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les émissions d'odeurs dues à la collecte et au traitement des effluents aqueux ainsi qu'au traitement des boues, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques visées ci-dessous.

8. Bruit

Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire le bruit, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques suivantes :

L'applicabilité est limitée aux cas dans lesquels des nuisances sonores sont probables ou avérées.

9. Déchets

9.1. Plan de gestion des déchets

Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire la quantité de déchets à éliminer, l'exploitant adopte et met en œuvre, dans le cadre du système de management environnemental (voir le 2.1), un plan de gestion des déchets garantissant, par ordre de priorité, la prévention des déchets, leur préparation en vue du réemploi, leur recyclage ou leur valorisation d'une autre manière.

9.2. Réduction du volume de boues

Afin de réduire le volume des boues nécessitant un traitement ultérieur ou devant être éliminées, et de limiter leur incidence potentielle sur l'environnement, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

9.3. Acide sulfurique provenant de la production de chlore ou de soude

La neutralisation de l'acide sulfurique épuisé provenant du séchage du chlore à l'aide de réactifs vierges est interdite. L'exploitant respecte le niveau de performance environnemental (NPE) ci-dessous pour l'acide sulfurique épuisé destiné à l'élimination.

9.4. Production de composés chimiques organiques en grand volume

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de composés chimiques organiques en grand volume.

9.4.1. Techniques génériques

Afin d'éviter la production de déchets ou, si cela n'est pas possible, de réduire la quantité de déchets destinée à être éliminée, l'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques énumérées ci-dessous.

9.4.2. Production de composés aromatiques

Afin de réduire la quantité d'argile usée à éliminer, ou afin d'éviter cette élimination, l'exploitant utilise une des deux techniques indiquées ci-dessous, ou les deux.

9.4.3. Production d'éthylbenzène ou de styrène

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production d'éthylbenzène par un procédé d'alkylation catalysé à l'aide de zéolite ou de chlorure d'aluminium (AlCl₃), ainsi qu'à la production de styrène (monomère) par déshydrogénation d'éthylbenzène ou obtenu comme coproduit avec de l'oxyde de propylène.

9.4.3.1. Neutralisation du catalyseur

Afin de réduire la quantité de déchets à éliminer qui résulte de la neutralisation du catalyseur usé dans le procédé de production d'éthylbenzène catalysé par AlCl₃, l'exploitant récupère les composés organiques résiduels par stripage puis concentre la phase aqueuse pour obtenir un sous-produit (AlCl3) utilisable (voir le point 9 de l'annexe II).

9.4.3.2. Réduction de la quantité de goudron résiduel

Afin de réduire la quantité de goudron résiduel à éliminer provenant de l'unité de distillation de la production d'éthylbenzène, ou afin d'éviter cette élimination, l'exploitant utilise une des deux techniques indiquées ci-dessous, ou les deux.

9.4.3.3. Réduction de la formation de coke

Afin de réduire la formation de coke dans les unités de production de styrène par déshydrogénation d'éthylbenzène, l'exploitant opère les unités à la plus faible pression possible, sous réserve que cette opération ne présente pas de danger.

9.4.3.4. Réduction de la quantité de résidus organiques

Afin de réduire la quantité de résidus organiques à éliminer résultant de la production de styrène (monomère), y compris de sa coproduction avec l'oxyde de propylène, l'exploitant utilise une ou plusieurs des techniques a, b et e indiquées au point 9.4.1.

9.4.4. Production du formaldéhyde

Afin de réduire la quantité de déchets contenant du paraformaldéhyde à éliminer, l'exploitant utilise une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

9.4.5. Production d'oxyde d'éthylène et d'éthylène glycols

Afin de réduire la quantité de déchets organiques à éliminer provenant de l'unité de production d'oxyde d'éthylène ou d'éthylène glycols, l'exploitant utilise une combinaison des techniques indiquées ci-dessous.

9.4.6. Production du phénol

Afin de réduire la quantité de goudron à éliminer résultant de la purification du phénol, ou afin d'éviter cette élimination, l'exploitant utilise une des deux techniques indiquées ci-dessous, ou les deux.

9.4.7. Production de TDI ou MDI

Afin de réduire la quantité de résidus organiques à éliminer provenant de l'unité de production de TDI, l'exploitant applique une combinaison des techniques indiquées ci-dessous.

9.4.8. Production de dichlorure d'éthylène (DCE) ou de chlorure de vinyle monomère (CVM)

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de dichlorure d'éthylène (DCE) et de chlorure de vinyle monomère (CVM).

9.4.8.1. Réduction de la quantité de coke

Afin de réduire la quantité de coke à éliminer provenant des unités de production de CVM, l'exploitant applique une combinaison des techniques indiquées ci-dessous.

9.4.8.2. Réduction de la quantité de déchets dangereux

Afin de réduire la quantité de déchets dangereux à éliminer et d'utiliser plus efficacement les ressources, l'exploitant applique toutes les techniques indiquées ci-dessous.

9.5. Production du chlore ou de la soude

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production du chlore ou de la soude.

9.5.1. Démantèlement ou conversion des unités utilisant l'électrolyse à mercure

Afin de réduire les émissions de mercure et la production de déchets contaminés par le mercure pendant le démantèlement ou la conversion des unités utilisant l'électrolyse à mercure, l'exploitant élabore et met en œuvre un plan de démantèlement prévoyant :

i. L'intervention de certains des membres du personnel ayant acquis de l'expérience lors de l'exploitation de l'ancienne unité à tous les stades de l'élaboration et de la mise en œuvre ;

ii. Des procédures et des instructions pour tous les stades de la mise en œuvre ;

iii. Un programme détaillé de formation et de supervision du personnel non expérimenté dans la manutention du mercure ;

iv. La détermination de la quantité de mercure métallique à récupérer et l'estimation de la quantité de déchets à éliminer et de leur teneur en mercure ;

v. Des zones de travail :

     a. Couvertes par un toit ;

     b. Equipées d'un sol lisse, incliné et imperméable de façon à diriger les déversements de mercure vers un puisard ;

     c. Bien éclairées ;

     d. Exemptes de tout obstacle et débris susceptibles d'absorber le mercure ;

     e. Equipées d'une alimentation en eau pour le lavage ;

     f. Raccordées à un système d'épuration des eaux résiduaires ;

vi. La vidange des cellules et le transfert du mercure métallique dans des conteneurs, comme suit :

     a. Maintien du système clos, si possible ;

     b. Lavage du mercure ;

     c. Recours au transfert par gravité, si possible ;

     d. Elimination des impuretés solides présentes, le cas échéant, dans le mercure ;

     e. Remplissage des conteneurs à moins de 80 % de leur capacité volumétrique ;

     f. Fermeture hermétique des conteneurs après remplissage ;

     g. Lavage des cellules vides, puis remplissage avec de l'eau ;

vii. L'exécution de toutes les opérations de démantèlement et de démolition comme suit :

     a. Remplacement de la découpe à chaud des équipements par la découpe à froid, si possible ;

     b. Stockage des équipements contaminés dans des zones appropriées ;

     c. Lavage fréquent du sol de la zone de travail ;

     d. Nettoyage rapide des déversements de mercure à l'aide d'un dispositif d'aspiration équipé de filtres à charbon actif ;

     e. Comptabilisation des flux de déchets ;

     f. Séparation des déchets contaminés par le mercure et des déchets non contaminés ;

     g. Décontamination des déchets contaminés par le mercure par des techniques de traitement mécanique et physique (par exemple lavage, vibrations ultrasoniques, aspirateurs), de traitement chimique (par exemple lavage à l'hypochlorite, à la saumure chlorée ou au peroxyde d'hydrogène) ou de traitement thermique (par exemple distillation ou autoclavage) ;

     h. Réutilisation ou recyclage des équipements décontaminés, si possible ;

     i. Décontamination du bâtiment et des salles dans lesquelles se trouvent les cellules par nettoyage des murs et du sol, suivi de l'application d'un revêtement ou de peinture afin d'obtenir une surface imperméable, si le bâtiment est destiné à être réutilisé ;

     j. Décontamination ou rénovation des systèmes de collecte des eaux résiduaires dans ou à proximité de l'unité ;

     k. Confinement de la zone de travail et traitement de l'air de ventilation lorsque des concentrations élevées de mercure sont attendues (par exemple lors du lavage à haute pression) ; les techniques de traitement de l'air de ventilation comprennent l'adsorption sur charbon actif imprégné d'iode ou de soufre, le lavage à l'hypochlorite ou à la saumure chlorée ou l'ajout de chlore pour obtenir du dichlorure de dimercure solide ;

     l. Traitement des eaux résiduaires contenant du mercure, y compris les eaux de lessive provenant du lavage des équipements de protection individuelle ;

     m. Surveillance du mercure dans l'air, l'eau et les déchets, y compris un certain temps après la fin du démantèlement ou de la conversion ;

viii. Si nécessaire, le stockage temporaire du mercure métallique sur le site, dans des installations de stockage qui sont :

     a. Bien éclairées et protégées des intempéries ;

     b. Equipées d'un confinement secondaire approprié capable d'arrêter 110 % du volume de liquide d'un seul conteneur ;

     c. Exemptes de tout obstacle et débris susceptibles d'absorber le mercure ;

     d. Equipées de dispositifs d'aspiration dotés de filtres à charbon actif ;

     e. Périodiquement inspectées, à la fois visuellement et à l'aide d'un équipement de surveillance du mercure ;

ix. Si nécessaire, le transport, d'autres traitements éventuels et l'élimination des déchets.

9.6. Production de composés chimiques inorganiques en grand volume

[Section réservée]

10. Utilisation de l'énergie, des ressources et matières premières

10.1. Production de chlore ou de soude

Afin d'utiliser efficacement l'énergie lors de l'électrolyse pour produire du chlore ou de la soude, l'exploitant utilise plusieurs des techniques indiquées ci-dessous. De plus, l'exploitant utilise le plus possible comme réactif chimique ou comme combustible l'hydrogène qui est produit par l'électrolyse.

10.2. Production de composés chimiques organiques en grand volume

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de composés chimiques organiques en grand volume.

10.2.1. Utilisations de catalyseurs

Afin de permettre une utilisation plus efficace des ressources lorsque des catalyseurs sont utilisés, l'exploitant applique une combinaison des techniques indiquées ci-dessous.

10.2.2. Utilisations de solvants organiques

I. Afin de garantir une utilisation plus efficace des ressources, l'exploitant récupère et réutilise les solvants organiques. II. - Les solvants organiques utilisés dans certains procédés (réactions chimiques par exemple) ou dans certaines activités (extraction par exemple) sont récupérés par des techniques appropriées (distillation ou séparation de la phase liquide par exemple), purifiés si nécessaire (par exemple par distillation, adsorption, stripage ou filtration) et renvoyés vers le procédé ou l'activité. La quantité récupérée et réutilisée est propre à chaque procédé.

10.2.3. Productions de composés aromatiques

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de benzène, de toluène, d'ortho-, de méta- et de paraxylène (couramment dénommés aromatiques BTX) et de cyclohexane à partir d'essence de craquage, qui est un sous-produit des vapocraqueurs, ou à partir de reformat ou de naphta produit par les reformeurs catalytiques.

10.2.3.1. Utilisation de l'hydrogène co-produit

Afin d'utiliser efficacement les ressources, l'exploitant utilise le plus possible l'hydrogène coproduit (par les réactions de désalkylation, par exemple) comme réactif chimique ou comme combustible ou, si cela n'est pas possible, valorise énergétiquement ces effluents gazeux.

10.2.3.2. Utilisation de l'énergie

Afin d'utiliser efficacement l'énergie en cas de recours à la distillation, l'exploitant applique une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.

10.2.4. Production d'éthylbenzène ou de styrène

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production d'éthylbenzène par un procédé d'alkylation catalysé à l'aide de zéolite ou de chlorure d'aluminium (AlCl₃), ainsi qu'à la production de styrène (monomère) par déshydrogénation d'éthylbenzène ou obtenu comme coproduit avec de l'oxyde de propylène.

10.2.4.1. Récupération des composés organiques

Afin de récupérer les composés organiques provenant de la déshydrogénation de l'éthylbenzène préalablement à la récupération de l'hydrogène (voir le 10.2.4.2), l'exploitant applique une des deux techniques indiquées ci-dessous, ou les deux.

10.2.4.2. Récupération de l'hydrogène

Afin d'utiliser plus efficacement les ressources, l'exploitant récupère l'hydrogène coproduit par la déshydrogénation de l'éthylbenzène et l'utilise comme réactif chimique, ou utilise l'effluent gazeux de la déshydrogénation comme combustible (par exemple dans un surchauffeur).

10.2.4.3. Utilisation des ressources de l'unité d'hydrogénation

Afin d'utiliser plus efficacement les ressources de l'unité d'hydrogénation d'acétophénone dans le procédé de production MSOP, l'exploitant limite le plus possible l'excès d'hydrogène ou recycle l'hydrogène. Si ce n'est pas possible, l'exploitant récupère l'énergie.

10.2.5. Production d'éthanolamine

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production d'éthanolamine.

10.2.5.1. Utilisation de l'oxyde d'éthylène

Afin d'utiliser efficacement l'oxyde d'éthylène, l'exploitant applique une combinaison des techniques indiquées ci-dessous.

10.2.6. Production de dichlorure d'éthylène (DCE) ou de chlorure de vinyle monomère (CVM)

Les dispositions du présent point s'appliquent à la production de dichlorure d'éthylène (DCE) et de chlorure de vinyle monomère (CVM).

10.2.6.1. Réacteur à ébullition

Pour les unités de chloration directe autorisées après le 8 décembre 2017, afin d'utiliser efficacement l'énergie, l'exploitant utilise un réacteur à ébullition pour la chloration directe de l'éthylène (voir le point 9 de l'annexe II).

10.2.6.2. Promoteurs de la réaction chimique

Afin de réduire la consommation énergétique des fours de craquage du DCE, l'exploitant utilise des promoteurs de la réaction chimique de conversion (voir le point 9 de l'annexe II).

10.3. Production de composés chimiques inorganiques en grand volume

[Section réservée]

11. Remise en état du site

11.1. Production du chlore ou de la soude

I. Afin de réduire la contamination du sol, des eaux souterraines et de l'air, ainsi que pour mettre un terme à la dispersion des polluants provenant de sites de production de chlore ou de soude contaminés et à leur transfert à l'ensemble des organismes vivants, l'exploitant conçoit et met en œuvre un plan de remise en état du site, présentant toutes les caractéristiques suivantes :

i. Mise en œuvre de techniques d'intervention d'urgence pour stopper les voies d'exposition et la propagation de la contamination ;

ii. Etude théorique pour déterminer l'origine, l'ampleur et la nature de la contamination (par exemple mercure, PCDD et PCDF, naphtalènes polychlorés) ;

iii. Caractérisation de la contamination, y compris enquêtes et préparation d'un rapport ;

iv. Evaluation des risques dans le temps et dans l'espace en fonction de l'utilisation actuelle et de l'utilisation future autorisée du site ;

v. Préparation d'un projet d'ingénierie, prévoyant :

     a. La décontamination ou le confinement permanent ;

     b. Les calendriers des travaux ;

     c. Le plan de surveillance ;

     d. La planification financière et l'investissement nécessaire pour atteindre l'objectif ;

vi. La mise en œuvre du projet d'ingénierie de façon que le site, compte tenu de son utilisation actuelle et de son utilisation future autorisée, ne présente plus de risque notable pour la santé humaine ou l'environnement. En fonction des autres obligations, le projet d'ingénierie pourrait devoir être mis en œuvre de façon plus rigoureuse ;

vii. Des restrictions d'utilisation du site pourraient être prévues si nécessaire, à cause d'une contamination résiduelle, et en fonction de l'utilisation actuelle et de l'utilisation future autorisée du site ;

viii. Une surveillance associée pourrait être prévue sur le site et aux alentours afin de vérifier que les objectifs sont atteints et la situation maintenue.

II. Certaines caractéristiques du plan de remise en état du site peuvent se recouper, être omises ou réalisées dans un ordre différent, en fonction d'autres exigences.

III. L'applicabilité des points v à viii du I est subordonnée aux résultats de l'évaluation des risques mentionnée au iv.

Annexe II : Définitions, abréviations, acronymes et descriptions des techniques

1. Définitions

Au sens du présent arrêté, on entend par :

2. Substances ou produits chimiques (ou groupe de) et paramètres

3. Acronymes

4. Techniques de réduction des émissions canalisées

5. Techniques de réduction des émissions atmosphériques dues à la combustion