(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013) Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides (A-3) Note interprétative de la rubrique IR_180116 fab quantité industrielle sous IED_v1.1 à consulter en pdf FAQ IR_2024_01_transformation chimique à consulter en pdf
