(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013) Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides (A-3) Régime de l'autorisation : Arrêté du 04/11/24 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460 Note interprétative de la rubrique IR_180116 fab quantité industrielle sous IED_v1.1 à consulter en pdf FAQ IR_2024_01_transformation chimique à consulter en pdf
