(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)
Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte (A-3)

Régime de l'autorisation : Arrêté du 17/12/19  relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED

Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf

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Rubrique de la nomenclature
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