(Rubrique modifiée par le Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 et le Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019)
Installations de stockage de déchets autres que celles mentionnées aux rubriques 2720 et 2760-3 |
1. Installations d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes |
(A-3) |
2. Autres installations que celles classées au titre du 1 lorsqu'elles reçoivent plus de 10 tonnes de déchets par jour |
(A-3) |
Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf