A propos du document

Type :
Rubrique de la nomenclature
Date de signature :
Date de publication :

3641. Exploitation d’abattoirs

Télécharger au format PDF

(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)

Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour(A-3)

Régime de l'autorisation : Arrêté du 31/03/25 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement