(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)
| Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour | (A-3) |
Régime de l'autorisation : Arrêté du 31/03/25 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
