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Rubrique de la nomenclature
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3650. Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux

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(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)

Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour (A-3)