(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 et par le décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019)
Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique :
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1. Supérieure à 150 kilogrammes par heure |
(A-3) |
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2. Supérieure à 200 tonnes par an pour les autres installations que celles classées au titre du 1 |
(A-3) |
Régime de l'autorisation : Arrêté du 03/02/22 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
