4.8 Autres substances et mélanges nommément désignés
Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses.
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
| 1. Supérieure ou égale à 500 t |
(A-1) |
| 2. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t |
(D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 4801)
