4.8 Autres substances et mélanges nommément désignés
Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses.
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La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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1. Supérieure ou égale à 500 t |
(A-1) |
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2. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t |
(D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 4801)
