(JOUE n° C 447 du 13 décembre 2014)

Le 11 décembre 2014, la Commission européenne a adopté la décision C(2014) 9360 concernant le plan national transitoire communiqué par la République portugaise conformément à l’article 32, paragraphe 5, de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (1).

Ce document est disponible à l’adresse internet suivante:https://circabc.europa.eu/w/browse/36205e98-8e7a-47d7-808d-931bc5baf6ee

(1)JO L 334 du 17.12.2010, p. 17.

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Type
Décision communautaire
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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