Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

Documents liés

Vient abroger :

Directive n° 2001/80/CE du 23/10/01

Est modifié par :

Directive (UE) n° 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24/04/24