(JO n° 20 du 24 janvier 2015)
NOR : DEVR1501286A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 1er janvier 2015

L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR RHÔNE-ALPES » est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2015.

Cette association exerce sa compétence sur la région Rhône-Alpes.

Article 2 de l’arrêté du 1er janvier 2015

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

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Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication